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Un employé est blessé au travail : Northstar Hospitality GP Inc. reçoit une amende de 70 000 $

Communiqué archivé

Un employé est blessé au travail : Northstar Hospitality GP Inc. reçoit une amende de 70 000 $

ministère du Travail

Toronto (Ontario) - La société Northstar Hospitality GP Inc. a été condamnée à payer une amende de 70 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé à l'Hôtel Hilton Toronto.

Le 9 août 2011, un travailleur vérifiait si la génératrice de secours de l'Hôtel Hilton Toronto fonctionnait bien. (Cette vérification est faite chaque semaine.) Il a vu une fuite sous le radiateur à l'arrière de la génératrice et s'est penché près du boîtier du ventilateur pour mieux voir ce qui causait la fuite. C'est à ce moment-là qu'il a accidentellement mis une main dans une ouverture au bas du boîtier du ventilateur. Ses doigts ont été amputés.

Northstar Hospitality GP Inc. a plaidé coupable à l'infraction de ne pas avoir veillé à ce que la génératrice ait été munie d'un dispositif de protection qui aurait bloqué l'accès à ses pièces en mouvement.

L'amende a été imposée par le juge de paix Kevin Madigan. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

   

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                   

                                    70, avenue Centre

                                   

                                    Toronto (Ontario)

 

Juge :                          Kevin Madigan, juge de paix

                                   

Date de 

la sentence :                25 octobre 2012

 

Partie

défenderesse :            Northstar Hospitality GP Inc.

Affaire :                       Santé et sécurité au travail

 

Condamnations :       Règlement de l'Ontario 851, article 24

 

Avocate de

la Couronne :            Line Forestier


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Sujets

Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité