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Un travailleur est blessé : Royal Group reçoit une amende de 50 000 $

Communiqué archivé

Un travailleur est blessé : Royal Group reçoit une amende de 50 000 $

ministère du Travail

Newmarket (Ontario) - Royal Group, Inc., exerçant ses activités sous le nom de Royal Pipe Co., un fabricant de tuyaux à Toronto, a reçu, après qu'un travailleur a été blessé, une amende de 50 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le 2 juillet 2011, un travailleur de l'usine de l'entreprise à Woodbridge installait l'une des chaînes de production. Le travailleur a glissé sur une surface mouillée et est tombé sur une machine. Le bras du travailleur a été blessé lorsqu'il est resté pris entre le cadre de la machine et l'une de ses pièces mobiles.

Royal Group, Inc., exerçant ses activités sous le nom de Royal Pipe Co., a plaidé coupable à l'accusation d'avoir omis de s'assurer de garder la surface de travail libre de tout danger de glissement et de chute.

L'amende a été imposée par le juge de paix John MacDonald. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    465 Davis Drive

                                    Newmarket (Ontario)

Juge :                          John MacDonald, juge de paix

Date de la

sentence :                    26 octobre 2012

Partie

défenderesse :             Royal Group, Inc. exerçant ses activités sous le nom de Royal Pipe Co.

Affaire :                       santé et sécurité au travail

Condamnation :          Règlement de l'Ontario 851, sous-alinéas 11 (a) (ii)

Avocat de la

Couronne :                 Shantanu Roy 


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Sujets

Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité