Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Un administrateur est condamné à la prison et des entreprises reçoivent des amendes pour ne pas avoir payé des employés

Communiqué archivé

Un administrateur est condamné à la prison et des entreprises reçoivent des amendes pour ne pas avoir payé des employés

Le gouvernement McGuinty réaffirme sa volonté de protéger les travailleurs

La Cour de justice de l'Ontario a condamné Steven Blondin, un administrateur de six entreprises ontariennes, à 90 jours de prison pour avoir commis des infractions à la Loi sur les normes d'emploi. Il n'avait pas payé des employés.   

Entre mars 2007 et octobre 2009, 61 employés de six entreprises exploitées par Steven Blondin ont déposé des plaintes auprès du ministère du Travail pour cause de non-paiement de salaire. Il a été révélé, à la suite d'une enquête du ministère du Travail, que ces entreprises devaient un salaire à ces 61 employés. 

Entre février 2008 et avril 2010, un agent des normes d'emploi a pris 113 ordonnances contre les six entreprises et Steven Blondin pour qu'ils versent plus de 125 000 $ aux employés. Aucune des 113 ordonnances n'a été observée.

Steven Blondin et les six entreprises ont plaidé coupables à l'infraction de ne pas avoir observé les ordonnances prises par le ministère du Travail.

En plus de la peine de prison et des amendes s'élevant à 280 000 $, Steven Blondin et ses entreprises ont reçu l'ordre de payer les salaires qu'ils devaient aux employés. La cour leur a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales.  

Protéger les travailleurs s'inscrit dans l'engagement que le gouvernement McGuinty a pris de veiller à ce que tous les Ontariens soient traités équitablement au travail, tout en créant des emplois.

Faits en bref

  • Les six entreprises que possède et qu'exploite Steven Blondin sont celles-ci : Steven's Inc. (Orangeville), Axcea International Inc. (Toronto), Automotive Containment Solutions Inc. (Concord), Automotive CSI Inc. (Richmond Hill), Automotive CSI – Alliston Inc. et Automotive CSI – Newmarket Inc.
  • Les sentences ont été prononcées à Toronto par le juge de paix Vladimir Bubrin.
  • Depuis 2004, par diverses activités (inspections, réclamations, recouvrement), le personnel affecté au Programme des normes d'emploi du ministère du Travail a recouvré plus de 90 millions de dollars en salaires et d’autres sommes que des employeurs devaient à des employés.
  • Le ministère du Travail poursuit en justice les particuliers et les sociétés qui enfreignent la Loi de 2000 sur les normes d'emploi et les règlements qui y sont associés. Il engage ces poursuites pour faire observer la loi et les règlements.
  • Les suramendes sont imposées conformément à la Loi sur les infractions provinciales. Elles sont mises dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est de venir en aide aux victimes d'actes criminels.

Ressources additionnelles

Citations

« Cette sentence est un avertissement à ceux qui croient qu'ils sont au-dessus des lois. Notre gouvernement tient à ce que tous les Ontariens soient traités équitablement au travail, et nous continuerons de faire en sorte que les Ontariens connaissent leurs droits et leurs obligations. »

Linda Jeffrey

ministre du Travail

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