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Un travailleur est blessé : James Dick Construction reçoit une amende de 50 000 $

Communiqué archivé

Un travailleur est blessé : James Dick Construction reçoit une amende de 50 000 $

ministère du Travail

Guelph (Ontario) - James Dick Construction Limited, l'exploitant d'une carrière qui exerce ses activités sous le nom de Guelph Limestone à Guelph, a reçu, après qu'un travailleur a été blessé, une amende de 50 000 $  pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. 

Le 10 février 2011, un travailleur, qui se trouvait dans un camion à pierres à la carrière, attendait pour verser un chargement dans une trémie. Un deuxième travailleur a ensuite stationné un autre camion à pierres derrière ce camion, puis a quitté le camion pour parler à un troisième travailleur qui avait stationné un autre camion à pierres devant le camion du premier travailleur. Le deuxième travailleur se trouvait entre le premier camion à pierres et le véhicule stationné à l'avant de ce camion lorsque le conducteur du premier camion a fait marche avant. Ce conducteur n'avait pas vu le troisième véhicule ou le travailleur debout en raison de la visibilité limitée à l'intérieur du camion. Le travailleur se tenant debout a été coincé entre les deux véhicules.

Dans le cadre d'une enquête du ministère du Travail, on a déterminé qu'aucun des travailleurs n'avait reçu une formation sur le contrôle de la circulation et qu'un plan de contrôle de la circulation n'était pas en vigueur.

James Dick Construction Limited, exerçant ses activités sous le nom de Guelph Limestone, a plaidé coupable à l'accusation d'avoir omis de s'assurer qu'un travailleur avait reçu la formation nécessaire pour contrôler la circulation.

L'amende a été imposée par Madame la juge de paix Ann Johnson. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    59, rue Carden

                                    Guelph (Ontario)

Juge :                          Madame la juge de paix Ann Johnson

Date de la

sentence :                    31 octobre 2012

Partie

défenderesse :            James Dick Construction Limited exerçant ses activités sous le nom de Guelph Limestone

Affaire :                       santé et sécurité au travail

Condamnations :         Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25 (2) (a)

Avocat de la

Couronne :                  Neil Gobardhan 


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Sujets

Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité