Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Un employé est blessé au travail : Fleet Lube Plus Inc. reçoit une amende de 60 000 $

Nouvelles judiciaires archivé

Un employé est blessé au travail : Fleet Lube Plus Inc. reçoit une amende de 60 000 $

Ministère du Travail

Mississauga (Ontario) - Fleet Lube Plus Inc., exploitée sous le nom de Mid-West Collision Division, une entreprise de Mississauga qui fournit des services d'entretien et de réparation de camions et de remorques, a été condamnée à payer une amende de 60 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail. 

Le 5 août 2011, à l'atelier de l'entreprise à Mississauga, un travailleur marchait vers une cabine de peinture pendant qu'un autre travailleur tirait une remorque hors de cette cabine, au moyen d'un camion. Le travailleur a dit au conducteur d'immobiliser le camion et la remorque. Une fois la remorque immobilisée, le travailleur s'est glissé entre l'arrière de la remorque et la porte de la cabine de peinture. Au même moment, le conducteur a fait marche arrière. Le travailleur s'est trouvé coincé entre la porte de la cabine de peinture et l'arrière de la remorque. Il a subi des fractures et d'autres blessures internes.

Il a été constaté, pendant l'enquête du ministère du Travail, qu'il n'y avait pas d'écriteaux qui auraient pu signaler le danger que représentent les camions qui circulent autour de la cabine de peinture.

Fleet Lube Plus Inc. a plaidé coupable à l'accusation qu'elle n'avait pas veillé à ce que des écriteaux de mise en garde eussent été mis aux endroits où la circulation de véhicules aurait pu mettre en danger un travailleur.

L'amende a été imposée par le juge de paix Michael Barnes. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    950 Burnhamthorpe Road
                                    Mississauga (Ontario)

Juge :                          Michael Barnes, juge de paix

Date de

la sentence :                22 janvier 2013

Partie

défenderesse :             Fleet Lube Plus Inc., exploitée sous le nom de Mid-West Collision Division

Affaire :                        Santé et sécurité au travail

Condamnation :           Règlement de l'Ontario 851, article 20

Avocate de

la Couronne :              Alicia Gordon-Fagan


Version PDF - 34 Ko

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Lois et sécurité