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Un travailleur est blessé : Bonduelle Ontario Inc. reçoit une amende de 65 000 $

Nouvelles judiciaires archivé

Un travailleur est blessé : Bonduelle Ontario Inc. reçoit une amende de 65 000 $

Ministère du Travail

Windsor (Ontario) - Bonduelle Ontario Inc., le propriétaire et exploitant d'une usine de transformation de légumes de Strathroy, a reçu, après qu'un travailleur a été blessé, une amende de 65 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le 20 septembre 2012, un travailleur de l'usine de l'entreprise à Tecumseh nettoyait une machine. Une partie de la machine était composée d'un vide-ordures qui contenait une aube rotative servant à régulariser la quantité de débris qui tombaient sur un convoyeur. Le travailleur a remarqué que des débris se trouvaient dans cette partie de la machine et a inséré sa main dans l'ouverture inférieure de la chute pour nettoyer la machine. La machine n'était pas dotée d'un dispositif de protection pour prévenir l'accès à son point de pincement et le bras du travailleur est resté pris dans la machine.

À l'issue d'un procès, Bonduelle Ontario Inc. a été reconnue coupable, le 18 décembre 2012, d'avoir omis de s'assurer que la machine était dotée d'un dispositif de protection pour prévenir l'accès à son point de pincement et assurer la sécurité des travailleurs.

L'amende a été imposée par la juge de paix Angela Renaud. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    251, rue Goyeau
                                    Windsor (Ontario)

Juge :                          Angela Renaud, juge de paix

Date de la

sentence :                    22 janvier 2013

Partie

défendresse :               Bonduelle Ontario Inc.

Affaire :                        santé et sécurité au travail

Condamnation :           Règlement de l'Ontario 851, article 25

Avocate de la

Couronne :                   Judy Chan


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