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Un travailleur est blessé : Facca Incorporated reçoit une amende de 60 000 $

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Un travailleur est blessé : Facca Incorporated reçoit une amende de 60 000 $

Ministère du Travail

Windsor (Ontario) - Facca Incorporated, un entrepreneur en construction lourde du comté d'Essex, a reçu, après qu'un travailleur a été blessé, une amende de 60 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le 30 mai 2011, Facca Incorporated menait des travaux de modernisation à l'usine de contrôle de la pollution d'Amherstburg. Les travailleurs de l'entreprise préparaient les coffrages qui devaient être hissés et retirés d'un mur de béton. L'un des travailleurs a monté sur le dessus d'un panneau de coffrage et s'y est attaché à l'aide d'un harnais. Pendant que le travailleur se tenait sur le coffrage, le coffrage s'est détaché du mur. Le travailleur est tombé vers l'arrière et le coffrage est tombé sur le travailleur.

Facca Incorporated a plaidé coupable d'avoir omis de s'assurer que le coffrage était bien arrimé pour prévenir tout mouvement qui pourrait influer sur sa stabilité.

L'amende a été imposée par le juge de paix Michael Hurst. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    251, rue Goyeau
                                    Windsor (Ontario)

Juge :                          Michael Hurst, juge de paix

Date

de la sentence :           21 janvier 2013

Partie

défenderesse :             Facca Incorporated

Affaire :                       santé et sécurité au travail

Condamnation :          Règlement de l'Ontario 213, article 31

Avocate de la

Couronne :                  Natasha Wilson


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Lois et sécurité