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Un travailleur est blessé : IKO Industries Ltd. reçoit une amende de 60 000 $

Nouvelles judiciaires archivé

Un travailleur est blessé : IKO Industries Ltd. reçoit une amende de 60 000 $

Brampton (Ontario) - IKO Industries Ltd., un fabricant de matériaux de couverture dont le siège est situé à Calgary, a reçu, après qu'un travailleur a été blessé, une amende de 60 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. 


Le 24 mars 2011, à l'usine de l'entreprise à Brampton, un travailleur cherchait à résoudre un problème sur l'une des chaînes de production de bardeaux bitumés. Le travailleur a placé une main gantée sur une feuille de bitume en cours de traitement. La main du travailleur a été entraînée dans un rouleau et exposée à un contenant de goudron. Le travailleur a subi des brûlures du troisième degré.

IKO Industries Ltd. a plaidé coupable d'avoir omis de s'assurer que les rouleaux de la chaîne de production étaient dotés d'un protecteur ou d'un autre appareil empêchant l'accès au point de pincement.

L'amende a été imposée par la juge de paix Hilda Weiss. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    5, boul. Ray Lawson
                                    Brampton (Ontario)

Juge :                          Hilda Weiss, juge de paix

                                   

Date de la sentence :  8 janvier 2013

Partie

défenderesse :            IKO Industries Ltd.

Affaire :                       santé et sécurité au travail

Condamnation :          Règlement de l'Ontario 851, article 25

Avocat de la

Couronne :                 Mike Nicol


Version PDf - 33 Ko

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