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Décès d'un travailleur : Island Steel Erectors Limited reçoit une amende de 85 000 $

Nouvelles judiciaires archivé

Décès d'un travailleur : Island Steel Erectors Limited reçoit une amende de 85 000 $

Ministère du Travail

Milton (Ontario) - Island Steel Erectors Limited, une entreprise d'Oakville qui érige des structures d'acier, a reçu une amende de 85 000 $ pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail après qu'un travailleur a perdu la vie.  

Le 21 décembre 2010, le conducteur d'un camion qui transportait des charpentes d'acier regroupées est arrivé dans un chantier de construction au 430 Wyecroft Road, à Oakville. Comme la grue qu'on utilisait normalement pour décharger les charpentes regroupées n'était pas disponible, un travailleur a obtenu un chariot élévateur. Le conducteur a marché autour du camion et a enlevé les chaînes qui fixaient les charges de charpentes regroupées. Le conducteur n'étant pas visible, le travailleur a tenté de lever avec le chariot les premières charpentes regroupées. Ce paquet de charpentes a glissé des fourches et est tombé de l'autre côté du camion, sur le conducteur, et lui a causé des blessures mortelles.

Island Steel Erectors Limited a plaidé coupable de ne pas avoir veillé à ce que le matériel soit déplacé d'une façon qui n'expose pas un travailleur à un danger.  

L'amende a été imposée par la juge de paix Debra Huston. Outre l'amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.  


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    100 Nippissing Road
                                    Milton (Ontario)

Juge :                          Juge de paix Debra Huston

                                   

Date de la sentence :   Le 1er février  2013

Partie défenderesse :   Island Steel Erectors Limited

Affaire :                         Loi sur la santé et la sécurité au travail

Condamnation :            Règlement de l'Ontario 213, par. 37 (1)

Avocate

de la Couronne :           Judy Chan


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