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Un employé est tué au travail : Brewers Retail Inc. reçoit une amende de 175 000 $

Nouvelles judiciaires archivé

Un employé est tué au travail : Brewers Retail Inc. reçoit une amende de 175 000 $

Ministère du Travail

Brampton (Ontario) - Brewers Retail Inc., une entreprise établie à Mississauga qui possède et exploite des magasins de bières en Ontario, a été condamnée à payer une amende de 175 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été tué au travail.

Le 8 avril 2012, deux travailleurs lavaient l'extérieur de camions et de remorques au centre de distribution de Brewers Retail Inc., à Brampton (69, boulevard First Gulf). Cet après-midi-là, un des travailleurs a trouvé une bouteille d'alcool qui contenait un liquide bleu. Ce liquide bleu était du lave-glace à base de méthanol qu'utilisent les camions, mais la bouteille portait toujours l'étiquette de son contenu d'origine, en l'occurrence de l'alcool.  Les deux travailleurs ont bu à même la bouteille sans savoir qu'elle contenait du lave-glace. Un d'entre eux a apporté la bouteille chez lui et l'a toute bue. Il est mort plus tard d'une intoxication par le méthanol.

Brewers Retail Inc. a plaidé coupable à l'accusation qu'elle n'avait pas informé un travailleur des risques que comportent la manipulation, l'entreposage et l'utilisation d'un agent chimique liquide.

L'amende a été imposée par la juge de paix Lisa Ritchie. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    5, boulevard Ray Lawson
                                    Brampton (Ontario)

Juge :                          Lisa Ritchie, juge de paix

Date de

la condamnation :       12 février 2013

Partie

défenderesse :            Brewers Retail Inc.

Affaire :                       Santé et sécurité au travail

Condamnation :          Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25 (2) d)

Avocate de

la Couronne :              Jennifer Malabar


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