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Protéger les emplois des aidants naturels

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Protéger les emplois des aidants naturels

Ministère du Travail

Le nouveau gouvernement de l'Ontario a présenté un projet de loi aujourd'hui qui, s'il est adopté, accorderait un congé non payé avec protection de l'emploi aux employés qui doivent prendre soin d'un être cher malade ou blessé ou qui doivent composer avec la maladie ou la perte d'un enfant. 

Congé familial pour les aidants naturels :

La loi proposée intitulée Loi de 2013 modifiant la Loi sur les normes d'emploi (congés pour aider les familles) s'applique à tous les employés régis par la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, qu'ils travaillent à temps plein, à temps partiel, à titre permanent ou contractuel.

Si la loi proposée est adoptée, un aidant naturel aurait droit au nouveau congé pour fournir des soins aux personnes suivantes :

  • son conjoint;
  • son père ou sa mère ou son père ou sa mère par alliance, ou le père ou la mère de sa famille d'accueil;
  • son enfant ou son enfant par alliance, ou un enfant placé en famille d'accueil chez lui; 
  • un grand-parent, un grand-parent par alliance, son petit-enfant ou son petit-enfant par alliance;
  • le conjoint de son enfant ;
  • son frère ou sa sœur ;
  • un parent qui dépend de ses soins ou de son aide.

Pour être admissible au congé familial proposé pour les aidants naturels, un employé serait tenu d'obtenir un certificat médical d'un praticien de la santé qualifié attestant que le membre de la famille est gravement malade.  L'employé devra présenter ce certificat médical à son employeur s'il le lui demande.

En plus de permettre aux aidants naturels de prendre soin de leurs êtres chers quand ils en ont besoin, ce congé améliorera aussi la qualité de vie d'un parent qui vieillit ou d'un enfant malade qui pourraient recevoir leurs soins à la maison plutôt qu'à l'hôpital ou dans un établissement de soins de longue durée.

Congé pour soins à un enfant gravement malade et congé en cas de décès ou de disparition d'un enfant dans des circonstances criminelles :

 

Le gouvernement fédéral a récemment étendu les prestations de soutien au revenu à tous les Canadiennes et Canadiens qui veulent prendre soin d'un enfant gravement malade, ou aux parents d'un enfant disparu ou décédé dans des circonstances criminelles possibles.

Si le projet de loi est adopté, le nouveau congé pour soins à un enfant gravement malade et le nouveau congé en cas de décès ou de disparition d'un enfant dans ces circonstances criminelles compléteraient les nouvelles prestations fédérales de soutien au revenu en offrant ce qui suit :    

  • jusqu'à 37 semaines de congé avec protection de l'emploi pour prendre soin d'un enfant gravement malade;
  • jusqu'à 52 semaines de congé avec protection de l'emploi pour les employés qui sont les parents d'un enfant disparu en raison d'un crime possible;
  • jusqu'à 104 semaines de congé avec protection de l'emploi pour les employés qui sont les parents d'un enfant décédé en raison d'un crime possible.

Les employés qui sont admissibles au congé pour soins à un enfant gravement malade ou au congé en cas de décès ou de disparition d'un enfant dans des circonstances criminelles pourraient aussi avoir droit aux prestations fédérales d'assurance-emploi pendant la durée de leur congé.


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