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Des travailleurs sont blessés : une société minière reçoit une amende de 130 000 $

Nouvelles judiciaires archivé

Des travailleurs sont blessés : une société minière reçoit une amende de 130 000 $

MARATHON (ONTARIO) - Wesdome Gold Mines Ltd. a été reconnue coupable dans deux cas distincts, où des travailleurs ont été blessés, et condamnée à des amendes totalisant 130 000 $.

Wesdome exploite une mine d'or et une usine de traitement connues sous le nom de Eagle River Mine, au Nord-Ouest de Wawa.

Dans le premier cas, le 2 juin 2011, un travailleur a fait une chute, aux installations de traitement par précipitation des métaux de l'usine, qui retirent le métal des résidus miniers. Un produit chimique, le floculant, utilisé dans le système de traitement des eaux, était présent. Ce produit est connu pour créer un risque de glissade. En raison de la présence du floculant, le travailleur a glissé pendant qu'il marchait sur des grilles de tamisage. Le travailleur s'est cassé des os.

Wesdome a plaidé coupable d'avoir omis, en tant qu'employeur, de prévoir des moyens sécuritaires d'accès à l'endroit où les travailleurs doivent travailler ou réparer ou effectuer l'entretien de l'équipement. Wesdome a reçu une amende de 60 000 $, en sus de la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Dans le deuxième cas, le 28 mars 2012, une équipe de trois travailleurs était occupée à réparer et entretenir un concasseur de minerai dans l'usine. Ils travaillaient dans une zone de l'usine où se trouvaient un contenant de solution de cyanure et un concasseur. La solution de cyanure est utilisée pour le traitement des minerais et permet de séparer l'or des pierres.

Un travailleur qui nettoyait une pièce du concasseur au niveau du sol a accidentellement posé le pied dans un trou qui n'était pas visible, car l'endroit était recouvert de quelques pouces d'eau sale.  Le travailleur ne savait pas que le trou était rempli de cyanure de sodium et d'hydroxyde de sodium mélangés à de l'eau. Lorsque le travailleur a posé le pied dans le trou, sa botte s'est remplie du liquide. Ce liquide a causé au travailleur un empoisonnement au cyanure et des brûlures de produits chimiques sur la jambe.

Le tribunal a conclu que la société avait omis de faire installer une alarme pour avertir les travailleurs de la présence de cyanure gazeux qui se produirait durant les déversements et les débordements.

Wesdome a reçu une amende de 70 000 $, en sus de la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions.

Les amendes ont été imposées par la juge de paix Liette Hunter. 


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour des infractions provinciales

                                    4 Hemlo Drive

                                    Marathon (Ontario)

                                   

Juge :                          Liette Hunter, juge de paix

 

Date de la détermination
de la peine :                
17 septembre 2013

Défenderesse :             Wesdome Gold Mines Ltd.

                                    8, rue King Est, bureau 1305

                                    Toronto (Ontario)

Affaire :                       Santé et sécurité au travail

Condamnation :          Cas de juin 2011 :

                                    Règlement de l'Ontario 851

                                    Loi sur la santé et la sécurité au travail

                                    Alinéa 25 (1) c)

                                    Cas de mars 2012 :

                                    Règlement de l'Ontario 854 (mines et installations minières)

                                    Paragraphe 252 (3)

                                    Loi sur la santé et la sécurité au travail

                                    Alinéa 25 (1) c)

Avocats de la              Catherine Glaister

Couronne :                 Wes Wilson


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