Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Projet de loi pour les aidants familiaux : adopté en deuxième lecture

Communiqué

Projet de loi pour les aidants familiaux : adopté en deuxième lecture

L’Ontario offre plus de soutien aux familles

ministère du Travail

Aujourd'hui, le projet de loi 21, Loi de 2013 modifiant la Loi sur les normes d'emploi (congés pour aider les familles), a été adopté en deuxième lecture après un débat à l'Assemblée législative de l'Ontario. Si le projet de loi est adopté, il permettrait aux aidants naturels de porter toute leur attention sur ce qui leur importe le plus : fournir des soins et du soutien à leurs êtres chers sans craindre de perdre leurs emplois. 

La Loi ferait fond sur le congé familial pour raison médicale en créant trois nouveaux congés avec protection de l'emploi :

 

  • Congé familial pour les aidants naturels : congé non payé d'au plus huit semaines avec protection de l'emploi pour permettre aux employés de fournir des soins et un soutien à un membre de la famille gravement malade.
  • Congé pour soins à un enfant gravement malade : congé non payé d'au plus 37 semaines avec protection de l'emploi pour permettre à un employé de prendre soin d'un enfant gravement malade.
  • Congé en cas de décès ou de disparition d'un enfant dans des circonstances criminelles : congé non payé d'au plus 52 semaines avec protection de l'emploi pour les parents d'un enfant disparu et congé d'au plus 104 semaines avec protection de l'emploi pour les parents d'un enfant décédé dans des circonstances criminelles.

Le projet de loi 21 a maintenant été confié au Comité permanent des affaires gouvernementales et les audiences publiques sont prévues pour la semaine du 4 décembre 2013.

Permettre aux aidants naturels de porter toute leur attention sur ce qui leur importe le plus s'inscrit dans le cadre du plan du gouvernement de l'Ontario visant à protéger les travailleurs et à renforcer leurs droits, tout en aider les gens au quotidien. 

Faits en bref

  • Le projet de loi créerait des congés qui sont distincts de l’actuel congé familial pour raisons médicales.
  • Une attestation médicale serait exigée pour être admissible au congé familial pour les aidants naturels et au congé pour soins à un enfant gravement malade.
  • Les congés pour soins à un enfant gravement malade et en cas de décès ou de disparition d’un enfant dans des circonstances criminelles sont nécessaires pour permettre aux familles de se prévaloir des nouvelles prestations du gouvernement fédéral.

Ressources additionnelles

Citations

Yasir Naqvi

« Notre gouvernement est déterminé à adopter ces congés parce que la seule chose dont les Ontariennes et Ontariens ont le plus besoin lorsqu'ils prennent soin d'un membre de leur famille qui est très malade ou blessé est du temps à lui consacrer. Ces congés visant à aider les familles consolideraient la sécurité des emplois et c’est notre devoir de les offrir aux familles ontariennes. »

Yasir Naqvi

ministre du Travail

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