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Un travailleur est blessé lors de travaux de démantèlement : un employeur reçoit une amende de 60 000 $

Nouvelles judiciaires archivé

Un travailleur est blessé lors de travaux de démantèlement : un employeur reçoit une amende de 60 000 $

Ministère du Travail

WHITBY (ONTARIO) - Un employeur ayant omis de surveiller adéquatement un travailleur, qui a subi des blessures permanentes lorsqu'un pneu a explosé, a plaidé coupable devant le tribunal et a reçu une amende de 60 000 $.

Le 12 octobre 2011, un travailleur à l'emploi de 1494366 Ontario Inc., exerçant ses activités sous le nom de Langille's Scrap & Cores, démantelait un camion au chantier situé au 150 Ranch Industrial Park Road, à Port Perry. Le travailleur essayait d'enlever un pneu à l'aide d'un chalumeau au gaz propane pour retirer les écroues de roue. Le travailleur avait omis, en premier lieu, de retirer l'air du pneu et la jante du pneu.

L'explosion du pneu est survenue après que le travailleur eut retiré la plupart des écroues de la roue. Le travailleur a été projeté plus de 20 pieds et a subi des fractures aux membres et au visage, et des déchirures aux tendons, s'est disloqué un genou et a perdu une oreille.

Dans le cadre d'une enquête du ministère du Travail, on a déterminé que la cause de l'explosion était l'utilisation du chalumeau au gaz propane avec le pneu. Le chauffage de la jante du pneu sur lequel est installé un pneu peut faire monter la pression du pneu, dégrader les propriétés chimiques et mécaniques du pneu, entraîner l'émission de gaz inflammables dans le pneu et causer une explosion.

Langille's Scrap & Cores a plaidé coupable d'avoir omis, à titre d'employeur, de fournir les renseignements, les directives et la surveillance à un travailleur pour protéger la santé et la sécurité du travailleur. Il s'agit d'une omission qui va à l'encontre de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Une amende de 60 000 $ a été imposée par le juge de paix Ronald Prestage. Le tribunal a également imposé la suramende de 25 pour 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'actes criminels.


Renseignements généraux


Lieu :                          Tribunal chargé d'entendre les affaires prévues par la Loi sur les infractions provinciales

                                    Salle 103

                                    Whitby (Ontario)

                                   

Juge :                          Ronald Prestage, juge de paix

 

Date de

détermination de la

sentence :                    4 septembre 2013

Partie

défenderesse :              Langille's Scrap & Core

                                     Port Perry

Affaire :                         santé et sécurité au travail

Condamnation :           Ontario

                                    Loi sur la santé et la sécurité au travail

                                    Alinéas 25 (2) (a)

Avocat

de la Couronne :         Daniel Kleiman


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Lois et sécurité