Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Protéger les travailleuses et travailleurs vulnérables en Ontario

Communiqué

Protéger les travailleuses et travailleurs vulnérables en Ontario

L’Ontario présente des règles et des mesures d’application de la loi plus rigoureuses pour améliorer l’équité

ministère du Travail

L'Ontario déposera un projet de loi pour offrir plus de protections à la main-d'oeuvre vulnérable et améliorer l'équité autant pour les employés que pour les entreprises. 

La Loi de 2013 sur l'amélioration du lieu de travail au service d'une économie plus forte qui sera déposée aujourd'hui protégerait les travailleuses et travailleuses vulnérables tout en uniformisant les règles du jeu pour les entreprises qui suivent les règles. Elle :

  • supprimerait la limite de 10 000 $ prévue pour recouvrer les salaires impayés et prolongerait la période de recouvrement de six et 12 mois à deux ans pour les employés. Ces mesures aideraient à réduire les différends portés devant les tribunaux, ce qui permettrait aux employés et aux entreprises de sauver du temps et d'économiser de l'argent.
  • rendrait les agences de placement temporaire et leurs clients responsables des infractions relatives aux normes d'emploi, ce qui aiderait à réduire le nombre d'entreprises qui engagent des personnes uniquement pour travailler dans des conditions dangereuses. 
  • interdirait aux employeurs d'imposer des frais aux travailleurs temporaires étrangers et de saisir leurs documents personnels comme des passeports, en étendant la portée de la Loi de 2000 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi à tous les employés étrangers qui viennent en Ontario dans le cadre de programmes d'immigration ou d'employés temporaires étrangers.

Le gouvernement augmente aussi le nombre d'agents d'application de la loi dans la province pour s'assurer qu'un plus grand nombre de lieux de travail sont inspectés et que les employés sont protégés.

Le renforcement des protections pour les travailleuses et travailleurs vulnérables s'inscrit dans le plan du gouvernement ontarien visant à investir dans les gens, à bâtir une infrastructure moderne et à favoriser un climat commercial dynamique et novateur. 

Faits en bref

  • Le projet de loi appuie la Stratégie de réduction de la pauvreté de l’Ontario.
  • Le nombre de travailleurs temporaires étrangers en Ontario est passé de 91 000 en 2008 à 120 000 en 2012.
  • Si le projet de loi est adopté, l’Ontario se joindrait au Nunavut, à Terre-Neuve et au Labrador, provinces et territoires qui ont prolongé les délais de recouvrement des salaires en vue de donner plus de temps aux travailleuses et travailleurs pour obtenir les salaires qui leur sont dus.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Yasir Naqvi

« Grâce à ce projet de loi, notre gouvernement se porte à la défense des travailleurs et améliore l’équité pour les entreprises. Nous prenons des mesures pour protéger les travailleurs les plus vulnérables et uniformiser les règles du jeu pour les employeurs qui suivent les règles parce qu’elles forment la base de lieux de travail plus forts, d’une économie plus forte et d’un Ontario plus fort. »

Yasir Naqvi

ministre du Travail

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Travail et emploi Lois et sécurité