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Un travailleur est blessé : Agora Manufacturing Inc. reçoit une amende de 60 000 $

Bulletin archivé

Un travailleur est blessé : Agora Manufacturing Inc. reçoit une amende de 60 000 $

BRAMPTON (ONTARIO) - Agora Manufacturing Inc., un fabricant d'armoires électriques de Mississauga, a été condamné à une amende de 60 000 $ pour une violation de la Loi sur la santé et la sécurité au travail qui a causé des blessures à un travailleur.

Le 14 décembre 2012, deux travailleurs changeaient la matrice inférieure d'une grande presse utilisée pour plier des plaques métalliques. Les travailleurs avaient tiré la lourde matrice à moitié hors de la presse et un travailleur appuyait sur la partie de la matrice qui pendait afin que la partie qui se trouvait encore dans la presse puisse s'incliner vers le haut. Au moment où le deuxième travailleur mettait la main dans la presse pour attraper la matrice et l'extraire de la machine, la presse s'est enclenchée et s'est refermée sur les mains du travailleur. Ce dernier a perdu plusieurs doigts.

Agora Manufacturing Inc. a plaidé coupable à l'omission de veiller à ce que la presse soit convenablement protégée de façon à empêcher l'accès à son point de pincement.

L'amende a été imposée par le juge de paix Santino Spadafora. Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est de venir en aide aux victimes d'actes criminels.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                   5, boulevard Ray Lawson

                                   Brampton (Ontario)
                                   

Juge :                          Juge de paix Santino Spadafora

Date de la détermination
de la peine :               
11 mars 2014

Défenderesse :             Agora Manufacturing Inc.

Affaire :                        Santé et sécurité au travail

Condamnation :           Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25 (1) a)

                                    Règlement de l'Ontario 851, article 25                                   

Avocate de la
Couronne
:                   Alicia Gordon-Fagan


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