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Une amende de 60 000 $ imposée à la société Burton Roofing après la chute et la blessure d'un travailleur

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Une amende de 60 000 $ imposée à la société Burton Roofing après la chute et la blessure d'un travailleur

WHITBY (ONTARIO) - La société 1608337 Ontario Inc., connue sous le nom de Burton Roofing, a reçu une amende de 60 000 $ après la chute d'un travailleur qui est tombé d'un toit et qui a subi des blessures aux membres inférieurs.

Le 12 octobre 2012, un travailleur effectuait des travaux sur le toit d'une maison située  Concession Road 5, à Uxbridge. Le travailleur est tombé d'une hauteur d'environ 13 pieds et s'est cassé les talons.

Le travailleur utilisait un système de retenue qui était attaché au toit par la moitié d'une bande d'ancrage en nylon. Cette bande d'ancrage en nylon n'était pas enroulée autour d'une pièce de charpente comme indiqué dans un manuel d'instruction. Elle était simplement vissée dans le bois. Lorsque le travailleur a utilisé ce système, la bande d'ancrage en nylon s'est détachée du toit et le travailleur est tombé.

Le travailleur n'avait reçu aucune formation pour savoir comment utiliser la bande d'ancrage.

La société Burton Roofing a été déclarée coupable de ne pas avoir respecté le règlement de construction de l'Ontario qui précise que tous les outils et le matériel doivent être utilisés conformément aux manuels de fonctionnement établis par les fabricants.

La société a également été déclarée coupable en tant qu'employeur pour avoir omis de fournir des renseignements, des directives et une supervision à un travailleur afin de protéger sa santé et sa sécurité, et pour avoir omis de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances.

L'amende a été imposée par Leona M. Dombrowsky, juge de paix.

Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est de venir en aide aux victimes d'actes criminels.

Renseignements généraux

Lieu :                                       Cour des infractions provinciales

                                                605, avenue Rossland Est

                                                Whitby (Ontario)
                                    

Juge :                                      Leona M. Dombrowsky, juge de paix               

Date de détermination

de la peine :                             19 mars 2014

Partie défenderesse :               Burton Roofing/1608337 Ontario Inc.

                                                120, avenue Arlington

                                                Oshawa (Ontario)

Affaire :                                   Santé et sécurité au travail

Condamnation :                       Loi sur la santé et la sécurité au travail

                                                Alinéa 23(1)a), alinéa 25(2)a), alinéa 25(2)h)                            

Avocate de la Couronne :       Catherine Glaister


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