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Un travailleur est décédé : Southern Sanitation/Wasteco, un travailleur reçoivent une amende totale de 176 000 $

Nouvelles judiciaires archivé

Un travailleur est décédé : Southern Sanitation/Wasteco, un travailleur reçoivent une amende totale de 176 000 $

HAMILTON (ONTARIO) - À la suite du décès d'un travailleur écrasé entre des véhicules, une amende totale de 176 000 $ a été imposée à Southern Sanitation Inc. et à l'un des employés de la société.

Southern Sanitation, qui exerce ses activités sous le nom de Wasteco, a été condamnée à une amende de 170 000 $ après avoir plaidé coupable à l'omission de veiller à ce que les mesures et les méthodes prescrites par la loi soient observées. Un employé, Abdul Maneed Malik, a été condamné à une amende de 6 000 $ après avoir plaidé coupable à l'infraction d'utiliser du matériel d'une façon qui met en danger la vie d'un travailleur.

Le 15 avril 2013, un travailleur conduisait un camion en marche arrière pour le stationner dans une aire de débarquement dans un centre de transfert des déchets situé au 306, avenue Lake Nord, à Hamilton. Un véhicule à chargement frontal se trouvait dans l'aire de débarquement, pour pousser les déchets déchargés dans une zone de collecte à l'arrière de l'aire de débarquement. Le véhicule à chargement frontal était conduit par Malik.

Le travailleur-conducteur est sorti du camion pour se rendre à l'arrière du camion où les portes de la benne étaient restées ouvertes. Malik, au volant du véhicule à chargement frontal, a poussé les déchets vers l'arrière de l'aire de débarquement, puis a fait marche arrière. Il n'avait aucun contact visuel avec le conducteur du camion, mais avant de faire marche arrière, Malik a vu le conducteur dans la cabine du camion.

Après avoir entendu un appel à l'aide, Malik a arrêté le véhicule de chargement frontal et aperçu le travailleur couché par terre, sur le ventre, derrière le camion. Il a couru demander de l'aide, pendant qu'un autre conducteur et un autre employé administraient les premiers soins à la victime, dont le décès a été plus tard prononcé. Un rapport du pathologiste a indiqué que la cause du décès avait été un traumatisme contondant typique d'une compression.

À la Cour des infractions provinciales, le 1er avril, Wasteco a plaidé coupable à l'omission d'avoir veillé, en tant qu'employeur, à ce que les mesures et les méthodes prescrites par la Loi sur la santé et la sécurité au travail soient observées. Malik a plaidé coupable à l'omission de conduire un véhicule d'une façon qui ne met pas en danger un autre travailleur. Une amende totale de 176 000 $ a été imposée par le juge de paix Hugh Brown.

Wasteco exploite sept installations de gestion des déchets dans l'ensemble de l'Ontario et emploie environ 150 travailleurs.

Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est de venir en aide aux victimes d'actes criminels.

Renseignements généraux

Lieu :

Cour des infractions provinciales

145, Rue Main Est

Salle d'audience 320

Hamilton (Ontario)
                                   

Juge :

Juge de paix Hugh Brown

                                   

Date de la détermination
de la peine :

1er avril 2014

Défendeurs :

Southern Sanitation exerçant sous le nom de Wasteco

161, avenue Bridgeland

 Toronto (Ontario)

                                   

 Abdul Hameed Malik

 Hamilton (Ontario)

                                   

Affaire :

Santé et sécurité au travail

                                   

Condamnations :

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Alinéa 25 (1) c) et alinéa 28 (2) b)

                                               

Avocat de la Couronne :

Joe Ferraro

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Sujets

Lois et sécurité