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Un travailleur est décédé : Terrace Bay Pulp Inc. reçoit une amende de 275 000 $

Nouvelles judiciaires archivé

Un travailleur est décédé : Terrace Bay Pulp Inc. reçoit une amende de 275 000 $

THUNDER BAY (ONTARIO) - La société Terrace Bay Pulp Inc. a été condamnée à une amende de 275 000 $ à la suite d'une explosion qui a tué un travailleur dans son usine du Nord de l'Ontario, en 2011.

Le 31 octobre de cette année, des travailleurs employés par un sous-traitant soudaient une fissure capillaire dans le mur d'un réservoir en acier connu sous le nom de réservoir de décharge. Le réservoir avait environ 70 pieds (env. 21 m) de haut et 21 pieds (env. 6,4 m) de diamètre. Il servait normalement à contenir des substances dangereuses.

Sous l'effet d'une explosion, la partie supérieure du réservoir a été soulevée et a heurté les poutres en acier soutenant le toit de l'établissement, créant un trou de 30 pieds (env. 9 m) et un champ de débris d'un rayon d'environ 300 pieds (env. 91 m).

Un travailleur employé par l'usine qui était en train de nettoyer le réservoir a été tué et les travailleurs du sous-traitant ont dû recevoir un traitement médical.

L'enquête du Bureau du commissaire des incendies a confirmé que l'explosion avait été déclenchée dans le réservoir à la suite de l'inflammation de substances dangereuses existantes. L'enquête du ministère du Travail de l'Ontario a également confirmé que des travaux de soudure dans le réservoir avaient commencé avant que le réservoir ne soit vidé de toute substance dangereuse. 

Par ailleurs, l'enquête du ministère a conclu que l'usine n'avait pas pris de précautions raisonnables dans le cadre de ses activités de planification et de coordination en vue de préparer les travaux de soudure sur le réservoir.

Lors d'une audience devant le tribunal provincial à Thunder Bay, le 4 avril, Terrace Bay Pulp Inc. a plaidé coupable à l'omission de prendre des précautions raisonnables dans les circonstances et à l'omission de veiller à ce que le réservoir soit vidangé et nettoyé ou évacué autrement de toute substance explosive, inflammable ou dangereuse avant de procéder à des travaux de réparations ou de modification.

L'amende de 275 000 $ a été imposée par la juge Joyce Pelletier.

Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est de venir en aide aux victimes d'actes criminels.


Renseignements généraux

Lieu :

Cour de justice de l"Ontario

1805, rue East Arthur

Thunder Bay (Ontario)
                                   

Juge :

Juge Joyce Pelletier

                                   

Date de la détermination de la peine :

4 avril 2014

Défenderesse :

Terrace Bay Pulp Inc.

21 Mill Road

Terrace Bay (Ontario)

                                   

Affaire :                     

Santé et sécurité au travail

                                     

Condamnations :

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Alinéa 25 (1) c) et alinéa 25 (2) h)

Règlement 851/90 (Établissements industriels)

Article 78       

Avocate de la Couronne :

Line Forestier

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Sujets

Lois et sécurité