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Un travailleur est blessé : Willow Hawk Farms Inc. reçoit une amende de 18 000 $

Nouvelles judiciaires archivé

Un travailleur est blessé : Willow Hawk Farms Inc. reçoit une amende de 18 000 $

Ministère du Travail

ST. THOMAS (ONTARIO) - Willow Hawk Farms Inc., une petite exploitation agricole familiale, a reçu une amende de 18 000 $ après qu'un travailleur a été blessé par un mécanisme servant à la transformation des fèves de soya. 

Le 16 avril 2013, un travailleur à l'emploi de l'exploitation agricole située au 569757 Carson Line à Bayham, Ontario, balayait des fèves de soya dans un séchoir. Le séchoir est doté de deux vis à balayage pour déplacer les produits agricoles - dans le cas présent des fèves de soya - vers le centre du séchoir. Une vis à balayage est située à l'étage supérieur du séchoir et une autre vis est située à l'étage inférieur. Chaque vis est dotée d'un arbre à grande tige hélicoïdale qui tourne lorsque la vis fonctionne. Une extrémité de la vis de balayage est fixée au centre du plancher pendant que l'autre extrémité se déplace sur le plancher en demi-cercle. Pendant ce déplacement, la tige se déplace vers centre en tournant pour déplacer les fèves de soya.

La vis de balayage tournait pendant que le travailleur balayait vers le centre des fèves de soya que la tige avait manquées. Pendant que la vis tournait, les vêtements du travailleur ont été pris dans la vis et le travailleur a été projeté vers l'avant dans le chemin de la vis. Une jambe du travailleur a été prise sous la vis et ce dernier a subi une lacération et des blessures de tissu mou. Par la suite, une enquête a été menée par le ministère du Travail.

Le manuel de fonctionnement de la vis indique à plusieurs reprises que personne ne devrait entrer dans le séchoir sauf si l'alimentation à la vis est coupée et verrouillée. Pendant la journée en question, l'alimentation à la vis n'avait pas été coupée.

Willow Hawk Farms a plaidé coupable à l'accusation d'avoir omis de prendre toutes les précautions raisonnables pour s'assurer qu'on avait suivi toutes les instructions du fabrication concernant le fonctionnement sécuritaire de la vis du séchoir et s'est vu imposer une amende de 18 000 $ par la juge de paix Sonia Aleong.

La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux


Lieu : 

Palais de justice d'Elgin County

4, rue Wellington

St. Thomas (Ontario)
                                   

Juge :

Sonia Aleong, juge de paix

                                   

Date deDétermination de la sentence :

25 juillet 2014


Partiedéfenderesse :

Willow Hawk Farms Inc.

243781 Airport Road

R.R. 7

Tillsonburg (Ontario)


Affaire :

santé et sécurité au travail

                                   

Condamnation :

Loi sur la santé et la sécurité au travail, Alinéa 25 (2) (h)

                                                           

Avocate de la Couronne :

Judy L. Chan



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Sujets

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