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Examen de la santé et la sécurité dans les mines et de la prévention

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Examen de la santé et la sécurité dans les mines et de la prévention

À la fin de 2013, le gouvernement provincial a demandé au directeur général de la prévention de l'Ontario d'entreprendre un examen exhaustif des enjeux liés à la santé et de sécurité au travail dans le secteur minier. 

L'examen a commencé en janvier 2014 et se terminera au début de 2015. Par la suite, un rapport et des recommandations seront présentés au gouvernement. Dans le cadre de cet examen, on examinera les enjeux émergents touchant la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs du secteur minier, en consultation avec les partenaires du secteur minier, particulièrement les employeurs et les travailleurs.

Un groupe consultatif formé de représentants des employeurs et des travailleurs et d'organismes de santé et de sécurité aide le directeur de la prévention à se pencher sur une vaste gamme de thèmes. En examinant les enjeux, le groupe vise à trouver des pratiques exemplaires et des solutions novatrices.     

Le groupe consultatif a repéré plusieurs questions ou thèmes clés en matière de santé et de sécurité à explorer, notamment :  

  • la capacité du système de santé et de sécurité au travail de l'Ontario de répondre aux besoins du secteur minier, y compris les règlements et les mécanismes d'application de la loi;
  • les répercussions des changements technologiques sur la santé, la sécurité et la prévention dans les mines souterraines; les enjeux liés à la formation, la compétence et la main d'œuvre;
  • le système de responsabilité interne. Ce système prévoit que toutes les parties du lieu de travail, y compris les employeurs et les employés, sont responsables d'améliorer la santé et la sécurité des travailleurs;
  • les risques associés à l'exploitation minière;
  • la préparation aux situations d'urgence et le sauvetage minier.

Pour se pencher sur ces enjeux, on a établi six groupes de travail composés de représentants des travailleurs et des employeurs et animés par un représentant du ministère du Travail, du ministère du Développement du Nord et des Mines, de Sécurité au travail du Nord ou du milieu de la recherche. Chaque groupe a reçu toutes les recommandations des enquêtes antérieures relatives à ces enjeux ainsi que tous les autres renseignements, comme des commentaires formulés dans le cadre du processus de consultation publique susceptibles de les aider dans leurs travaux.

Rapport d'étape
Pour tenir les gens au courant des progrès de l'examen, le directeur général de la prévention a préparé un rapport d'étape qui :

  • fournit un profil de l'industrie minière souterraine de l'Ontario;
  • résume les principaux enjeux soulevés jusqu'à maintenant à la suite des consultations et de l'examen;
  • décrit les résultats de l'initiative d'identification des dangers et des risques du ministère du Travail pour le secteur minier;
  • présente le cadre réglementaire actuel;
  • souligne les mesures déjà prises pour améliorer la santé et la sécurité.


Groupe consultatif
  

  • Vice-président représentant les travailleurs

John Perquin, Métallurgistes unis, assistant du secrétaire-trésorier international

  • Vice-président représentant les employeurs

Fergus Kerr, Global Atomic Fuels Corporation, vice-président, exploitation

  • Mike Bond, Métallurgistes unis, président, section locale 6500, comité sur la santé et la sécurité et l'environnement; coprésident représentant les travailleurs, Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière
  • Roger Emdin, Sudbury Integrated Nickel Operations, Glencore, chef, développement durable; coprésident représentant les employés, Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière
  • Cam Mustard, Institut de recherche sur le travail et la santé, président et scientifique principal
  • Candys Ballanger-Michaud, Sécurité au travail dans le Nord, chef de la direction
  • Wendy Fram, observatrice, Mining Inquiry Needs Everyone's Support (MINES)

Ressources additionnelles

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Sujets

Lois et sécurité