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Protéger les travailleurs les plus vulnérables en Ontario

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Protéger les travailleurs les plus vulnérables en Ontario

Ministère du Travail

Aujourd'hui, l'Assemblée législative de l'Ontario a adopté la Loi de 2014 sur l'amélioration du lieu de travail au service d'une économie plus forte. Cette nouvelle loi aidera à protéger les travailleurs vulnérables, notamment ceux qui gagnent le salaire minimum, ceux qui occupent des postes temporaires et les travailleurs étrangers temporaires.  

Rendre le salaire minimum de l'Ontario équitable et prévisible

  • Les augmentations futures du salaire minimum de l'Ontario sont reliées à l'Indice des prix à la consommation pour l'Ontario. En vertu de la Loi, les augmentations du salaire minimum seront annoncées au plus tard le 1er avril, chaque année, et entreront en vigueur le 1er octobre.

Travailleurs d'agences de placement temporaire

  • La Loi modifie la Loi de 2000 sur les normes d'emploi en introduisant la « responsabilité conjointe et individuelle » entre les agences de placement temporaire et leurs clients employeurs pour le salaire normal, la rémunération des heures supplémentaires, le salaire pour jour férié et le salaire majoré pour jour férié travaillé. Cela aidera à responsabiliser davantage les clients qui font travailler des employés par l'entremise d'agences de placement temporaire et aidera les employés à recouvrer le salaire qui leur est dû.
  • La Loi comprend des dispositions qui modifient la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail et qui créent le pouvoir de prendre des règlements pour permettre au gouvernement de mieux protéger les travailleurs d'agences de placement temporaire en vertu de programmes de tarification par incidence de la CSPAAT.

Protections accrues en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE)

  • La Loi supprime la limite de 10 000 $ que prévoyait la LNE pour le recouvrement des salaires aux termes d'une ordonnance de versement du salaire émanant du ministère du Travail.
  • Les délais impartis pour recouvrer un salaire en vertu de la LNE sont prolongés et, ainsi, les limites de six mois et 12 mois seront désormais de deux ans.
  • La Loi exige également que les employeurs fournissent de l'information sur les droits des employés en vertu de la LNE, et dans d'autres langues que l'anglais lorsque des employés demandent une traduction et qu'il en existe une au sein du ministère du Travail.
  • La Loi donnera également aux agents des normes d'emploi du ministère du Travail le pouvoir d'exiger que les employeurs effectuent une autovérification pour déterminer leur conformité à la LNE.

Protection des employés étrangers temporaires

  • La nouvelle loi étend l'application de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi (aides familiaux et autres) à tous les travailleurs étrangers qui sont en Ontario en vertu d'un programme d'immigration ou de placement de travailleurs étrangers temporaires. Ainsi, ces derniers sont protégés contre le risque de devoir payer des honoraires de recrutement et de voir des employeurs ou des recruteurs retenir leurs documents personnels, tels leurs passeports.

Protection des élèves en éducation coopérative qui travaillent

  • La Loi étend la protection offerte en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail aux élèves en éducation coopérative non rémunérés et aux autres apprenants non rémunérés.

 

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