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Travailleurs exposés à un danger : amende de 88 000 $ imposée à une société minière et à un superviseur

Nouvelles judiciaires archivé

Travailleurs exposés à un danger : amende de 88 000 $ imposée à une société minière et à un superviseur

SUDBURY (Ontario) - FNX Mining Company Inc. et l'un de ses superviseurs ont plaidé coupables d'infractions en matière de sécurité à la mine Craig de la ville du Grand Sudbury et ont reçu une amende totale de 88 000 $. 

Le 7 septembre 2013, deux travailleurs de la mine ont été chargés de remblayer une chambre (aire de production d'où est retiré le minerai à traiter).

La chambre a été remblayée après l'extraction du minerai. Le matériau de remblai utilisé à la mine Craig, le sable de remblai, est constitué principalement de sable, de ciment et d'eau. Le ciment contenu dans le sable de remblai pouvait causer des brûlures chimiques caustiques au contact de la peau.

À la mine Craig, le sable de remblai était déversé au moyen d'une canalisation unique. À mesure que la chambre se remplissait, un travailleur devait y pénétrer pour retirer des sections de canalisation de 10 pieds afin que le sable de remblai puisse continuer de s'écouler dans la chambre. Le sable de remblai était pompé à partir de la surface.

Dans la chambre où s'est produit l'incident, un travailleur devait avancer dans environ deux pieds d'eau et de boue (matière très fine) afin d'accéder au point de déversement. Aucune communication radio n'était possible à l'intérieur de la chambre près du point de déversement. C'est pourquoi un travailleur qui pénétrait dans la chambre pour retirer les sections de canalisation actives se fiait à un partenaire pouvant intervenir en cas de blessure ou d'urgence.

Le jour de l'incident, il était convenu qu'après une période de 10 minutes sans contact, le partenaire allait surveiller son collègue descendu dans la chambre. Un travailleur portant des bottes-pantalon est entré dans la chambre. Pendant qu'il se dirigeait vers le point de déversement, à travers l'eau, la boue et le sable de remblai, il s'est embourbé et n'arrivait pas à se dégager. Le système de remblai n'ayant pas été stoppé, le sable continuait de se déverser autour du travailleur, qui ne pouvait plus bouger ni communiquer pendant que le niveau montait.

Conformément à la procédure convenue, le partenaire est venu surveiller son collègue. Voyant la situation, il a appelé la surface par radio pour demander l'arrêt de la pompe et s'est rendu à un abri pour demander de l'aide. Sept travailleurs ont mis une heure pour dégager leur collègue. Tous ces travailleurs ont subi des brûlures aux jambes et l'un d'eux a nécessité des greffes de peau.

Deux semaines plus tôt, des travailleurs avaient informé le contremaître général et le superviseur des problèmes relatifs à la méthode de remblai, notamment les dangers pour les travailleurs qui devaient avancer dans l'eau et les boues, les dangers associés au retrait des sections de canalisation pendant le déversement du sable de remblai ainsi que les problèmes de communication à l'intérieur de la chambre. Or, aucun changement n'a été apporté à la procédure avant cet incident.

La compagnie et le superviseur, Jeffrey Huffman, ont plaidé coupables d'infraction au paragraphe 185(7) du Règlement 854, Mines et installations minières, qui stipule que lorsque des travaux sont effectués sur une machine, les pièces mobiles doivent être immobilisées et la machine doit être arrêtée et étiquetée. Dans le cas présent, la compagnie et M. Huffman ne se sont pas assurés que la pompe qui aspirait le sable de remblai a été arrêtée, verrouillée et étiquetée avant que des travaux ne soient effectués sur la canalisation du sable de remblai.

La compagnie a aussi plaidé coupable d'avoir contrevenu à l'alinéa 25(2)a) de Loi sur la santé et la sécurité au travail en omettant de veiller à ce que les travailleurs reçoivent de l'information et des directives quant à la méthode sûre à appliquer pour remblayer une chambre et d'exercer une supervision adéquate pour s'assurer que cette méthode était appliquée.

FNX Mining Company s'est vu imposer une amende de 80 000$ pour les deux infractions à la loi et Jeffrey Huffman, une amende de 8 000 $ par la juge de paix Monique Seguin.

Le tribunal a aussi imposé une suramende de 25 pour 100 exigée par la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée dans un fonds d'aide spécial du gouvernement de l'Ontario pour les victimes d'actes criminels.


Renseignements généraux

 

Lieu :

Cour des infractions provinciales/Cour de justice de l'Ontario

200, rue Brady

Sudbury (Ontario)

                                   

Juge : 

Juge de paix Monique Seguin

                                   

Date de la détermination e la sentence :

Le 13 mars 2015


Parties défenderesses :

FNX Mining Company Inc.

199, rue Bay

Commerce Court, pièce 4000

Toronto (Ontario)      


Jeffrey Huffman (superviseur)

Chelmsford (Ontario)


Affaire :

Santé et sécurité au travail

                                   

Condamnations :

Loi sur la santé et la sécurité au travail

alinéa 25 (2) a)

alinéa 25 (1) c)

alinéa 27 (1) a)


Règlement 854, Mines et installations minières

paragraphe 185 (7)

                                               

Avocat e la Couronne :

Wes Wilson

Ressources additionnelles

Renseignements pour les médias

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Sujets

Lois et sécurité Régions rurales et du Nord