Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Les infractions en matière d'emploi précaire ciblées

Document d'information archivé

Les infractions en matière d'emploi précaire ciblées

Ministère du Travail

Des agents des normes d'emploi de l'Ontario mettront l'accent sur l'application des normes d'emploi de base de la province durant deux campagnes d'inspections éclair simultanées qui auront lieu dans tout l'Ontario entre le 1er mai et le 31 juillet 2015.

Les inspections éclair font partie de la stratégie proactive provinciale en matière d'exécution de la loi, qui a été lancée en 2012 pour protéger les travailleurs vulnérables et veiller à ce que leurs droits juridiques soient respectés.

Les nouveaux travailleurs, les travailleurs temporaires étrangers et les autres travailleurs vulnérables sont présents en plus grand nombre au sein du secteur de l'emploi précaire. Ceci leur fait courir un risque accru de voir leurs droits en matière de normes d'emploi enfreints. Ils risquent aussi de ne pas avoir la capacité de comprendre leurs droits ou de ne pas disposer des ressources voulues pour les comprendre.    

 

Objectif des campagnes éclair

Durant les campagnes d'inspections éclair, les agents du ministère du Travail s'assureront que les employeurs respectent les exigences fondamentales de la Loi sur les normes d'emploi (LNE) de l'Ontario. Citons parmi ces exigences l'obligation de payer le salaire minimum, de rémunérer les heures supplémentaires, de payer les jours fériés publics et d'autres droits.

Les agents se rendront sur les lieux de travail qui emploient des travailleurs temporaires étrangers et d'autres travailleurs vulnérables, dont de nouveaux travailleurs et de jeunes travailleurs. Il pourra s'agir de restaurants, de services de conciergerie, de sécurité ou d'affaires, de centres de conditionnement physique et de loisirs, et des industries du divertissement et des loisirs.

Les inspecteurs cibleront en particulier les lieux de travail qui :  

  • sont connus pour leurs conditions d'emploi précaire;
  • ont des antécédents de non-conformité.

Les agents mettront l'accent sur les normes d'emploi suivantes :

  • Tenue des dossiers
  • Heures de travail
  • Paiement des heures supplémentaires
  • Salaire minimum
  • Rémunération des jours fériés

Les agents prendront des mesures d'exécution de la loi, le cas échéant, en présence d'infraction à la LNE. 

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Lois et sécurité