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Un travailleur est blessé : Faurecia Automotive Seating Canada Ltd. reçoit une amende de 80 000 $

Nouvelles judiciaires archivé

Un travailleur est blessé : Faurecia Automotive Seating Canada Ltd. reçoit une amende de 80 000 $

BARRIE (ONTARIO) - Un travailleur a été blessé par un bac de stockage qui s'est affaissé quand il le poussait. La société Faurecia Automotive Seating Canada Ltd. a plaidé coupable et été condamnée à payer une amende de 80 000 $.

Le 7 décembre 2013, le travailleur se trouvait à l'usine de l'entreprise, à Bradford West Gwillimbury (100 Reagans Industrial Parkway), où celle-ci fabrique des armatures de siège pour l'industrie automobile.

Le travailleur poussait un bac de stockage en plastique vide le long d'une allée. Il voulait dégager l'allée pour qu'un véhicule puisse y passer. Quand un des côtés du bac s'est affaissé, le travailleur est tombé en avant, dans le bac, et s'est blessé. Un autre travailleur a trouvé le travailleur blessé. Les bras du travailleur blessé étaient immobiles, et le travailleur blessé ne pouvait pas se redresser. Un personnel d'urgence a transporté le travailleur blessé à l'hôpital, où il a subi une longue intervention chirurgicale.

Quand le ministère du Travail a enquêté, il a constaté que le côté du bac que le travailleur poussait était muni d'attaches qui pouvaient servir à rabattre et à aplatir le bac pour faciliter son transport. L'enquête a révélé que le travailleur n'était pas conscient du fait que le bac aurait pu s'affaisser et représenter ainsi un danger. Elle a aussi révélé que les travailleurs poussaient souvent ces bacs de cette façon.

Il est stipulé au paragraphe 45 (a) du Règlement de l'Ontario 851 (Établissements industriels) que les matières, articles ou choses doivent être déplacées de manière à ne pas mettre en danger un travailleur. La société Faurecia a manqué à son devoir d'employeur quand elle n'a pas veillé à ce que les mesures et les méthodes prescrites par le Règlement de l'Ontario 851 aient été observées dans son lieu de travail. Cela représente une infraction à l'alinéa 25(1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

La société Faurecia Automotive Seating Canada a été condamnée à payer une amende de 80 000 $ par le/la juge de paix Dennis A. Wilson. La sentence a été prononcée au tribunal de Barrie le 22 septembre 2015.

Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

 

Lieu :

Cour des infractions provinciales et Cour de Justice de l'Ontario

45 Cedar Pointe Drive

Salle d'audience no 3

Barrie (Ontario)

                                   

Juge :

Dennis A. Wilson, juge de paix

                                   

Date de la sentence :

22 septembre 2015


Partie défenderesse :

Faurecia Automotive Seating Canada Ltd.

100 Reagans Industrial Parkway

Bradford West Gwillimbury (Ontario)


Affaire :

Santé et sécurité au travail

                                   

Condamnations :

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Alinéa 25 (1) c)

                                   

Règlement de l'Ontario 851 (Établissements industriels)

Paragraphe 45 (a)

                                               

Avocat de la Couronne :

Jai Dhar

Renseignements pour les médias

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Sujets

Lois et sécurité