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Un travailleur est blessé par une machine : une entreprise de produits papetiers reçoit une amende de 50 000 $

Nouvelles judiciaires

Un travailleur est blessé par une machine : une entreprise de produits papetiers reçoit une amende de 50 000 $

ministère du Travail

TORONTO (ONTARIO) - Un travailleur a été blessé quand il assurait l'entretien d'une machine. La société Irving Tissue Corporation/Les Papier Irving Incorporée, dont le siège social se trouve au Nouveau-Brunswick, a plaidé coupable et été condamnée à payer une amende de 50 000 $.

Le travailleur a été blessé le 18 juillet 2014 à l'usine de papeterie que l'entreprise exploite à Toronto (Weston Road).

Il avait stoppé une machine servant à fabriquer du papier hygiénique pour changer ses lames perforatrices. Quand il a enlevé les lames, il a remarqué que de la poussière s'était accumulée sous les « enclumes » (anvil heads) de la machine. ll a ensuite utilisé une main pour enlever la poussière sous une des enclumes, quand celle-ci est tombée sur sa main. Il a pu libérer sa main avec l'aide d'un autre travailleur et d'un superviseur. Sa main a subi des blessures.

Quand le ministère du Travail a enquêté, il a été déterminé que l'enclume n'avait pas été immobilisée pour prévenir son mouvement quand le travailleur assurait l'entretien de la machine, et que la méthode prescrite pour le nettoyage et l'entretien de la machine ne prévoyait pas l'emploi de blocs.

L'entreprise a plaidé coupable à l'accusation qu'elle avait manqué à son devoir d'employeur quand elle n'avait pas veillé à ce que les consignes de sécurité eussent été suivies, conformément aux dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Elle a été condamnée à payer une amende de 50 000 $. La sentence a été prononcée le 28 janvier 2016, à Toronto, par le juge de paix David R. Keilty.

Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux


Lieu :

Cour de justice de l"Ontario

70, avenue Centre

Toronto (Ontario)
                                   

Juge :

David R. Keilty, juge de paix

                                   

Date de la sentence :

28 janvier 2016


Partie défenderesse :

Irving Tissue Corporation/Les Papier Irving Incorporée

300, rue Union

Saint-Jean, Nouveau-Brunswick


Affaire :

Santé et sécurité au travail

                                   

Condamnations :

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Alinéa 25 (1) c)


Règlement de l'Ontario 851/90 (Établissements industriels)

Paragraphe 75 (b)


Avocate de la Couronne :

Amanda Landre

                                    

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Lois et sécurité