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Un travailleur est tué en désassemblant une soupape : son employeur et son superviseur plaident coupables et reçoivent des amendes

Nouvelles judiciaires

Un travailleur est tué en désassemblant une soupape : son employeur et son superviseur plaident coupables et reçoivent des amendes

ministère du Travail

SARNIA (ONTARIO) - Un travailleur a été tué quand il désassemblait une soupape pour des travaux de nettoyage et d'entretien de routine. La société Professional Valve Service Ltd. et un superviseur ont plaidé coupables et été condamnés à payer des amendes s'élevant à 130 000 $.

Le 10 février 2014, un travailleur s'était vu confier la tâche d'assurer l'entretien d'une soupape casse-vide Fort Vale à l'atelier de la société Professional Valve Service Ltd., à Sarnia (1143 Vanier Road). Cette entreprise répare des soupapes casse-vide pour applications industrielles et en assure l'entretien.

Pour le désassemblage des soupapes casse-vide, l'atelier a pour méthode de détendre un ressort interne. Cela est fait en insérant une tige filetée dans un trou percé dans le capuchon de la soupape. La méthode employée par Professional Valve est différente de celle que recommande le fabricant de la soupape Fort Vale. La méthode recommandée par le fabricant consiste à enlever le capuchon de la soupape au moyen d'une perceuse à colonne. De cette façon, si la pression était soudainement libérée, le matériel serait retenu par la perceuse et le corps de l'opérateur ne se trouverait pas au-dessus de la tige filetée. Le trou percé dans la partie supérieure de la soupape existe pour faire des réglages internes. Il n'existe pas pour désassembler la soupape.

Le travailleur était seul quand il a désassemblé la soupape Fort Vale le 10 février 2014. Aucun témoin n'était présent. À un moment donné lors du désassemblage de la soupape, la tige filetée s'est détachée d'un écrou situé à l'intérieur de la soupape. Sous la pression exercée sur elle, la tige a été projetée contre la tête du travailleur et l'a transpercée. Le travailleur a été trouvé par un collègue et est mort deux jours plus tard.

Jusqu'à ce moment-là, le travailleur n'avait travaillé que sur une seule soupape Fort Vale. Il était au service de Professional Valve depuis moins de six mois et n'avait pas eu l'occasion d'acquérir une expérience de cette sorte chez d'autres employeurs. Il n'avait obtenu aucune véritable formation pour les travaux réalisés sur les soupapes Fort Vale. Le superviseur, Joe Heynsbergen, avait présumé que le travailleur avait obtenu une formation qui lui aurait fait connaître les dangers associés à la méthode qu'employait l'entreprise pour désassembler les soupapes Fort Vale. Sa présomption ne reposait sur rien de concret.

L'entreprise a plaidé coupable à l'accusation qu'elle n'avait pas fourni au travailleur les renseignements, les directives et la supervision qui lui auraient permis de se protéger. Elle a été condamnée à payer une amende de 125 000 $. Le coordonnateur des activités de l'atelier, Joe Heynsbergen, a plaidé coupable à l'accusation qu'il n'avait pas pris la précaution raisonnable de veiller à ce que le travailleur eût été suffisamment bien formé ou supervisé pour accomplir sans danger la tâche qui lui avait été confiée. Il a été condamné à payer une amende de 5 000 $. Les sentences ont été prononcées le 6 janvier 2016 au tribunal de Sarnia, par la juge de paix Anna Hampson.

Outre les amendes susmentionnées, le tribunal a imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

 

Lieu :

Cour des infractions provinciales et Cour de justice de l'Ontario

150, rue Christina Nord

Sarnia (Ontario)

                                   

Juge :

Anna Hampson, juge de paix

                                   

Date de la sentence :

6 janvier 2016


Parties défenderesses :

Professional Valve Services Ltd.

859, rue Ontario

Sarnia (Ontario)


Joe Heynsbergen

Forest (Ontario)


Affaire :

Santé et sécurité au travail

                                   

Condamnation :

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Alinéa 25 (2) a) (Professional Valve Services Ltd.)

Alinéa 27 (2) c) (le superviseur)

                                   

Avocat de la Couronne :

Wes Wilson    

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Lois et sécurité