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L'Ontario recouvre des milliers de dollars dus à des stagiaires

Communiqué archivé

L'Ontario recouvre des milliers de dollars dus à des stagiaires

La province déterminée à protéger les stagiaires non rémunérés

Récemment, l'Ontario a recouvré près de 140 000 $ en salaires dus à des stagiaires dans divers lieux de travail de la province.

Du 1er septembre au 31 décembre 2015, des agents des normes d'emploi du ministère du Travail ont visité 123 lieux de travail offrant prétendument des programmes de stages et ont mené des enquêtes pour déterminer si les stagiaires avaient droit au salaire minimum et à d'autres avantages en vertu de normes d'emploi concernant, par exemple, le salaire pour jour férié et l'indemnité de vacances.

Sur les 77 lieux de travail employant des stagiaires :

  • 18 employeurs (près de 25 pour cent) ne respectaient pas les exigences de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE);
  • 18 employeurs (près de 25 pour cent) avaient des stagiaires rémunérés et étaient en règle avec la LNE;
  • 41 employeurs (plus de 50 pour cent) avaient des programmes de stages qui étaient exempts de la LNE.
Les inspections éclair ont révélé 140 630 $ en salaires dus à des stagiaires et, depuis, un montant total de 138 731 $ a été recouvré. Celui ci comprend :
  • 85 968 $ en salaires impayés versés volontairement par 13 employeurs; 
  • 52 763 $ en salaires impayés recouvrés par le ministère à la suite d'ordres donnés à quatre employeurs.
Aux termes de la LNE, il n'existe que de rares circonstances dans lesquelles une personne peut travailler comme stagiaire sans être rémunérée. Ordinairement, les employeurs ne sont pas tenus de payer les stagiaires qui effectuent un travail dans le cadre de programmes d'expérience de travail coopératif donnant droit à un crédit pour les élèves du secondaire ou dans le cadre de programmes approuvés par un collège d'arts appliqués et de technologie ou par une université.

La campagne d'inspections éclair s'inscrit dans l'engagement du gouvernement de l'Ontario visant à assurer que les employés vulnérables reçoivent les avantages auxquels ils ont droit en vertu des normes d'emploi dans le lieu de travail.

Faits en bref

Ressources additionnelles

Citations

« À quelques rares exceptions près, les stages non rémunérés sont illégaux et il est primordial que les employeurs connaissent leurs obligations envers les stagiaires et suivent les règles. Si vous travaillez en Ontario à titre de stagiaire et que vous n’avez pas d’exemption, vous méritez de toucher à tout le moins le salaire minimum et de bénéficier d’autres droits en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi. Cette campagne d’inspections éclair nous montre qu’il y a encore des employeurs qui ne comprennent pas les règles ou qui décident de ne pas les suivre, et nous continuerons à travailler de façon à uniformiser les règles du jeu pour ceux qui ne les respectent pas. Nous continuerons également à faire le nécessaire pour que toute personne qui effectue un stage soit traitée de manière équitable et de sorte que ses droits soient respectés. »

Kevin Flynn

ministre du Travail

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Lois et sécurité