Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario protège les pourboires et les gratifications des employés

Communiqué

L'Ontario protège les pourboires et les gratifications des employés

Nouvelles règles en vigueur le 10 juin

ministère du Travail

À compter de demain, il sera illégal pour les employeurs en Ontario de prendre les pourboires et d'autres gratifications de leurs employés, sauf dans des circonstances limitées.

Les employeurs ne pourront pas retenir une somme sur les pourboires pour couvrir les frais occasionnés par des aliments renversés, des bris, des pertes, des dégâts, etc. Ces règles touchent les employeurs et les employés visés par la Loi de 2000 sur les normes d'emploi dans les lieux de travail où des pourboires et autres gratifications sont versés, comme les bars, les restaurants, les salons de coiffure et de manucure, les entreprises de restauration et les taxis.

Les employeurs sont autorisés à garder des pourboires ou autres gratifications de leurs employés ou à retenir une somme sur ceux-dans les cas suivants :

  • ils percoivent les pourboires pour ensuite les répartir entre tous leurs employés ou certains d'entre eux, une pratique que l'on désigne souvent comme la mise en commun des pourboires;
  • ils sont tenus de le faire en vertu de la loi ou d'une ordonnance d'un tribunal.
Les propriétaires d'entreprise qui passent régulièrement la plus grande partie de leur temps à faire le même travail que les personnes qui reçoivent habituellement des pourboires - comme nettoyer ou servir des aliments - pourront continuer à participer à la mise en commun des pourboires.

Améliorer les mesures de protection pour les travailleurs s'inscrit dans le plan économique du gouvernement, qui vise à favoriser l'essor de l'Ontario et à concrétiser sa principale priorité, à savoir stimuler l'économie et créer des emplois. Ce plan en quatre volets consiste à investir dans les talents et les compétences, tout en aidant plus de gens à obtenir et à créer les emplois de l'avenir en élargissant l'accès à des études collégiales et universitaires de haute qualité. De plus, le plan fait le plus important investissement dans l'infrastructure publique de l'histoire de l'Ontario et investit dans une économie sobre en carbone guidée par des entreprises innovatrices, à forte croissance et axées sur l'exportation. Enfin, le plan aide la population ontarienne active à bénéficier d'une retraite plus sûre.

Faits en bref

  • L'Enquête sur la population active de 2014 de Statistique Canada a établi à 65 300 le nombre d'employés des services de restauration et de boissons en Ontario recevant des pourboires et autres gratifications.

Ressources additionnelles

Citations

Kevin Flynn

« Les employés dévoués des industries des services et du tourisme qui reçoivent des pourboires et autres gratifications pour leur bon travail méritent un traitement équitable. Ces nouvelles règles contribueront à mieux protéger les travailleurs vulnérables, tout en assurant une uniformité pour la grande majorité des entreprises qui suivent les règles. »

Kevin Flynn

ministre du Travail

Contacts Médias

Partager

Tags

Lois et sécurité