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L'Ontario nomme un nouveau président du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

Bulletin archivé

L'Ontario nomme un nouveau président du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

L'Ontario a nommé David N. Corbett à titre de nouveau président du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) de la province. 

M. Corbett possède beaucoup d'expérience en droit, ayant exercé dans le domaine de l'emploi, du travail et de l'indemnisation des travailleurs.  Au cours des 35 dernières années, il a travaillé au sein du cabinet d'avocats Fasken Martineau à Toronto, et plus récemment à titre d'associé principal. Il a une profonde compréhension du système de justice administrative, ayant comparu devant divers conseils et tribunaux.

Dans le cadre de ses fonctions de président, M. Corbett s'assurera que le tribunal répond à son engagement visant à offrir des services de qualité supérieure et en temps opportun.

Le TASPAAT est un organisme provincial qui entend les appels interjetés contre les décisions définitives de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) portant sur les droits des travailleurs de recevoir des prestations et des services de santé et de réadaptation professionnelle. Le TASPAAT est un organisme autonome du ministère du Travail. Il est indépendant de la CSPAAT.  

M. Corbett a été sélectionné dans le cadre d'un processus de recrutement compétitif, fondé sur le mérite, et géré par une agence de recrutement indépendante. 

Faits en bref

  • Fondé en 1985, le TASPAAT est chargé de se pencher sur diverses questions, dont des demandes de prestations pour maladies professionnelles complexes, des cas de droit d’intenter une action et des questions constitutionnelles.

Ressources additionnelles

Citations

« Je félicite M. Corbett pour sa nomination à la présidence du TASPAAT et je suis persuadé qu’il saura mettre son expérience et expertise au service du tribunal. Son leadership et ses connaissances en droit seront fort avantageux pour le tribunal qui continuera de rendre des décisions éclairées, judicieuses et de qualité. »

Kevin Flynn

ministre du Travail

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Sujets

Lois et sécurité