Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Un travailleur meurt après être tombé dans une tranchée : M. Fuda Contracting Inc. reçoit une amende de 60 000 $

Nouvelles judiciaires archivé

Un travailleur meurt après être tombé dans une tranchée : M. Fuda Contracting Inc. reçoit une amende de 60 000 $

Ministère du Travail

BARRIE (ONTARIO) - M. Fuda Contracting Inc., une entreprise qui fait des travaux sur des chantiers de construction, a été condamnée à payer une amende de 60 000 $ après qu'un travailleur est mort à la suite d'une chute.

Le 4 février 2014, des travailleurs démantelaient des coffrages dans une tranchée d'une profondeur de 20 pieds et les enlevaient de la tranchée. La tranchée se trouvait sur un chantier de construction de Barrie (croisement de Bayview Drive et de Churchill Drive), en Ontario. Deux travailleurs enlevaient les chevilles qui reliaient deux coffrages superposés. Un des deux travailleurs avait monté sur une échelle pour atteindre les chevilles. Quand la dernière cheville a été enlevée, le coffrage supérieur a bougé et le travailleur est tombé de l'échelle. Ce travailleur est mort plus tard des blessures qu'il avait subies à la tête.

Quand le ministère du Travail a enquêté, il a été révélé que le coffrage supérieur n'avait pas été stabilisé avant que les chevilles eussent été enlevées. Les travailleurs n'avaient obtenu aucune formation qui leur aurait montré comment enlever sans danger des coffrages d'une excavation, ce qui est une infraction à l'alinéa 25 (2) a) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

M. Fuda Contracting Inc. a plaidé coupable et été condamnée à payer une amende de 60 000 $. La sentence a été prononcée par la juge de paix Susan HIlton, le 20 septembre 2016, dans un tribunal de Barrie. Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

 

Lieu :

45 Cedar Pointe Drive

Barrie (Ontario)

                                   

Juge :

Susan Hilton, juge de paix

                                   

Date de la sentence :

20 septembre 2016


Partie défenderesse :

M. Fuda Contracting Inc.

60-175, rue Stanley

Barrie (Ontario)


Affaire :

Santé et sécurité au travail

                                   

Condamnation :

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Alinéa 25 (2) a)

Avocat de la Couronne :

Jai Dhar


Joignez-vous à la conversation par #worksafeON et #workfairON.


Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Lois et sécurité