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Des travailleurs sont exposés à de l'amiante : la municipalité régionale de Waterloo reçoit une amende de 50 000 $

Nouvelles judiciaires archivé

Des travailleurs sont exposés à de l'amiante : la municipalité régionale de Waterloo reçoit une amende de 50 000 $

KITCHENER (ONTARIO) - Des travailleurs ont été exposés au danger que représente l'amiante. La municipalité régionale de Waterloo a plaidé coupable et été condamnée à payer une amende de 50 000 $. 

Huit employés de la municipalité régionale de Waterloo ont été exposés à de l'amiante entre le 2 et le 27 octobre 2015, quand ils travaillaient sur un chantier de construction à la station de pompage de la municipalité régionale, au 23, rue William Est, à Waterloo.

Les travaux avaient consisté à enlever du matériel de la station de pompage, puis à installer de nouveaux instruments et du nouveau matériel électrique dans le bâtiment d'un puits (le bâtiment no 772).

En 2014, la municipalité avait demandé à un hygiéniste-conseil de déterminer si le bâtiment présentait un risque d'exposition à une substance désignée. L'hygiéniste-conseil a conclu que le bâtiment renfermait des matériaux amiantés. L'employeur n'avait pas informé les travailleurs et les superviseurs, avant le début des travaux, que le bâtiment renfermait de tels matériaux.

Lors des travaux, les travailleurs ont ouvert les murs intérieurs en blocs de béton du bâtiment quand ils les ont percés. Ils ont été exposés à de l'amiante quand de la vermiculite (un matériau amianté) a été perturbée et s'est déversée des cavités des murs. Les travailleurs ne portaient pas l'équipement de protection individuelle qui est prescrit quand des travaux sont réalisés près de matériaux amiantés. Ils n'avaient pas non plus manipulé les matériaux du bâtiment de la façon prescrite pour les matériaux amiantés.

Les travailleurs n'avaient pas travaillé continuellement dans le bâtiment du puits entre le 2 et le 27 octobre. Un travailleur n'avait été présent dans le bâtiment qu'une seule fois, durant deux heures. Un autre travailleur y avait été présent un jour, durant sept heures. Le tribunal a appris que l'exposition à l'amiante par tous les travailleurs ne serait pas considérée comme une exposition prolongée.

Un des travailleurs avait informé le superviseur et le conseiller en santé et sécurité au travail de la municipalité régionale de Waterloo que les matériaux présents dans le bâtiment auraient peut-être renfermé de l'amiante. Le ministère du Travail et un hygiéniste-conseil ont été contactés, et les matériaux déversés ont été enlevés et éliminés correctement.

L'employeur a plaidé coupable à l'accusation qu'il n'avait pas remis à un travailleur les renseignements requis au sujet de matériaux amiantés, ce qui est une infraction au Règlement de l'Ontario 278/05 (Substance désignée - Amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation). Il a été condamné à payer une amende de 50 000 $ au tribunal de Kitchener le 13 janvier 2017, par le juge de paix Michael A. Cuthbertson.

Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

 

Lieu :

Cour des infractions provinciales / Cour de justice de l'Ontario

77, rue Queen Nord

Salle 101

Kitchener (Ontario)

                                   

Juge :

Michael A. Cuthbertson, jude de paix

                                   

Date de la sentence :

13 janvier 2017


Partie défenderesse :

Municipalité régionale de Waterloo

150, rue Frederick

 Kitchener (Ontario)

  

Lieu de travail:

23, rue William Est

Waterloo (Ontario)


Affaire :

Santé et sécurité au travail

                                   

Condamnations :

Règlement de l'Ontario 278/05

(Substance désignée - Amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation)

Paragraphe 5 (2)


Avocate de la Couronne :

Katherine Ballweg

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