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Un travailleur est blessé : une société minière et une entreprise de pavage reçoivent des amendes totalisant 95 000 $

Nouvelles judiciaires archivé

Un travailleur est blessé : une société minière et une entreprise de pavage reçoivent des amendes totalisant 95 000 $

TIMMINS (ONTARIO) - Deux défendeurs - un, une société minière et l'autre, une entreprise de pavage - ont plaidé coupables et ont été condamnées à des amendes de 55 000 $ et 40 000 $ respectivement, après qu'un travailleur a été blessé par une trémie contenant du sable qui a basculé.

L'incident s'est produit sur un chantier appartenant à Goldcorp Canada Ltd. (faisant affaire sous le nom de Porcupine Gold Mines), près du 4361 Gold Mine Road, à South Porcupine, le 24 septembre 2014. Le travailleur était employé par Miller Paving Ltd. (faisant affaire sous le nom de Miller Paving Northern).

Dans le cadre des travaux, une trémie à sable de trois tonnes était utilisée pour transporter le sable vers des anciens vides de mine sur le site.

Au moment de l'incident, la trémie était positionnée au-dessus d'un trou percé dans de la roche. Le sable ne bougeait pas librement à l'intérieur de la trémie et le travailleur a utilisé une lance à air pour faciliter le mouvement du sable. Le travailleur, debout près de la trémie, utilisait la lance à air, lorsqu'un mouvement soudain du sable à l'intérieur de la trémie a causé le renversement de celle-ci. Le travailleur a tenté de s'enfuir en courant, mais la trémie et le sable sont tombés sur lui; le superviseur et un collègue ont réussi à le dégager, mais il a été blessé.

Une inspection subséquente du ministère du Travail a révélé que la trémie n'avait pas été construite conformément à des spécifications techniques qui auraient assuré sa stabilité et évité son renversement sans l'utilisation d'un lest. Il n'existe aucun document confirmant que la construction de la trémie a suivi des spécifications quelconques. Le cadre-support de la trémie était rectangulaire et ne procurait pas suffisamment de soutien à la trémie sur un plan de mouvement. Par conséquent, un déplacement du sable à l'intérieur de la trémie pouvait compromettre la stabilité de la trémie.                         

Goldcorp Canada et Miller Paving ont les deux plaidé coupables à l'omission, en tant qu'employeurs, de veiller à ce que les mesures et directives prévues par l'alinéa 31 (1) b) du Règlement 213/91 - Construction Projects (en anglais seulement), soient appliquées sur le chantier, ce qui est contraire à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Plus précisément, les deux sociétés ont plaidé coupables à l'omission de veiller à ce que la trémie soit adéquatement calée, de façon à empêcher tout mouvement qui risquerait de la déstabiliser et de la renverser. 

Goldcorp a reçu une amende de 55 000 $ et Miller Paving a reçu une amende de 40 000 $, imposées par la juge de paix Sylvie-Émanuelle Bourbonnais, dans un tribunal de Timmins, le 26 janvier 2017.

Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée dans un compte du gouvernement provincial réservé à l'aide aux victimes d'actes criminels.


Renseignements généraux

 

Lieu :

Cour des infractions provinciales/Cour de justice de l'Ontario

220, boulevard Algonquin Est

Tmmins (Ontario)


Juge :

Sylvie-Émanuelle Bourbonnais, juge de paix

                                   

Date de la détermination de la peine :

26 janvier 2017


Défenderesse :

Goldcorp Canada Ltd. faisant affaire sous le nom de

 Porcupine Gold Mines

40, rue King Ouest/Scotia Plaza, bureau 2100

Toronto (Ontario)

                                   

Miller Paving Ltd. faisant affaire sous le nom de

 Miller Paving Northern

505, av. Milner, case 4080

 Markham (Ontario)


Lieu de travail :

4361 Gold Mine Road

South Porcupine (Ontario)


Affaire :

Santé et sécurité au travail

                                   

Condamnations :

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Alinéa 25 (1) c)


Règlement de l'Ontario 213/91 (Construction Projects)

Alinéa 31 (1) b)


Avocat de la Couronne :

Mike Nicol


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