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Un travailleur subit des blessures mortelles : Konecranes Canada Inc. reçoit une amende de 125 000 $

Nouvelles judiciaires

Un travailleur subit des blessures mortelles : Konecranes Canada Inc. reçoit une amende de 125 000 $

ministère du Travail

NEWMARKET (ONTARIO) - Konecranes Canada Inc., une entreprise qui assure l'entretien de grues industrielles et d'appareils de levage, a plaidé coupable et a reçu une amende de 125 000 $ après qu'un travailleur a subi des blessures mortelles causées par un choc électrique. 

Le 16 juillet 2015, un travailleur de Konecranes s'est rendu à VanRob Inc., un fabricant de pièces pour véhicules automobiles situé au 25, rue Mural, à Richmond Hill, pour réparer un pont portique roulant de 20 tonnes. Un gestionnaire de Konecranes, qui voulait voir les réparations, s'est ensuite joint au travailleur.

Le travailleur et le gestionnaire ont utilisé une table élévatrice à ciseaux pour atteindre la grue et le travailleur a poursuivi les réparations. Pendant qu'il se trouvait sur la table élévatrice, le gestionnaire a reçu un choc électrique; la source d'alimentation à la grue est calibrée à 600 volts. Le gestionnaire a été transporté à l'hôpital, mais est décédé des suites de ses blessures.

Dans le cadre d'une enquête du ministère du Travail, on a déterminé que le travailleur de Konecranes Canada Inc. n'avait pas suivi les procédures d'isolation énergétique et de vérification énoncées dans le manuel de sécurité de Konecranes. Cela allait à l'encontre de l'alinéa 25 (2) (h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail selon lequel un employeur doit prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection d'un travailleur.

Konecranes Canada Inc. a reçu une amende de 125 000 $ de la juge de paix Karen Walker dans un tribunal de Newmarket le 3 février 2017.

Le tribunal a également imposé une suramende de 25 pour 100 conformément à la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée dans un compte spécial du gouvernement sont le but est de venir en aide aux victimes d'actes criminels.

 

Renseignements généraux

 

Lieu :

Cour des infractions provinciales/Cour de justice de l'Ontario

465 Davis Drive

Newmarket (Ontario)

                                   

Juge :

Karen Walker, juge de paix

                                   

Date de détermination de la sentence :

3 février 2017


Partie défenderesse :

Konecranes Canada Inc.

5300, rue Mainway

Burlington (Ontario)


Affaire :

santé et sécurité au travail

                                   

Condamnations :

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Alinéa 25 (2) (h)


Avocat de la Couronne :

David McCaskill


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Lois et sécurité