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Un travailleur est blessé par une machine : une cimenterie de Picton reçoit une amende de 50 000 $

Nouvelles judiciaires archivé

Un travailleur est blessé par une machine : une cimenterie de Picton reçoit une amende de 50 000 $

PICTON (ONTARIO) - La société Essroc Canada Inc. a plaidé coupable et été condamnée à payer une amende de 50 000 $ après qu'un travailleur eut été grièvement blessé par une machine.

Le 29 avril 2016, un travailleur exécutait ses tâches habituelles à son lieu de travail de Picton (1370, autoroute 49), une cimenterie. Il est allé dans un endroit de la cimenterie pour insérer un dispositif dans un conduit d'entrée d'air, une tâche routinière. Le conduit d'entrée d'air se trouve très près d'un convoyeur à vis sans fin d'un collecteur de poussières.

Quand le travailleur a inséré le dispositif dans le conduit d'entrée d'air, il a mis une jambe sur le convoyeur à vis sans fin. Il y a à cet endroit un arbre tournant sur lequel est fixé un repère en métal qui passe devant un détecteur de mouvement. Le repère mesure environ six pouces de longueur. Le pantalon du travailleur a été pris par le repère qui tournait, et le pied et la jambe du travailleur ont été entraînés dans l'aire du convoyeur.

Le convoyeur a été éteint et des secouristes sont venus à l'aide du travailleur. Le travailleur a subi plusieurs blessures à un pied et à une jambe. Ses blessures ont nécessité un séjour à l'hôpital. 

Le ministère du Travail a déterminé, à la suite d'une enquête, que l'aire du convoyeur n'était pas accessible, car elle était munie d'un dispositif de protection. Toutefois, l'arbre tournant où se trouvait le repère en métal n'était pas muni d'un dispositif de protection qui aurait bloqué l'accès à la pièce en mouvement.

Il est stipulé à l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail que « l'employeur doit veiller à ce que toutes les mesures et les méthodes prescrites soient observées dans le lieu de travail ». Une telle mesure est décrite à l'article 24 du Règlement de l'Ontario 851 (Établissements industriels), où il est stipulé ce qui suit : « La machine [...] qui possède une pièce mobile exposée qui risque de mettre la sécurité d'un travailleur en danger est munie d'un protecteur ou autre dispositif empêchant l'accès à la pièce mobile. »

La société Essroc Canada Inc. n'avait donc pas veillé à ce que les mesures et les méthodes prescrites à l'article 24 du Règlement de l'Ontario 851 eussent été observées, ce qui est une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Essroc Canada Inc. a été condamnée à payer une amende de 50 000 $. La sentence a été prononcée le 5 mai 2017 au tribunal de Picton, par le juge de paix Ernie Parons. Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

 

Lieu :

Cour des infractions provinciales et Cour de justice de l'Ontario

 67 King Street

 Picton (Ontario)

                                   

Juge :

Ernie Parsons, juge de paix

                                   

Date de la sentence :

5 mai 2017

Partie défenderesse :

Essroc Canada Inc.

1370, autoroute 49

Picton (Ontario)


Affaire :

Santé et sécurité au travail

                                   

Condamnation :

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Alinéa 25 (1) c)

                                   

Règlement de l'Ontario 851 (Établissements industriels)

Article 24

                                                           

Avocate de la Couronne :

Alicia Gordon-Fagan

Renseignements pour les médias

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Sujets

Lois et sécurité