Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Congé d'urgence personnelle pour tous les travailleurs

Communiqué

Congé d'urgence personnelle pour tous les travailleurs

L’Ontario propose 10 jours de congé d’urgence personnelle, dont deux jours de congé payés

ministère du Travail

L'Ontario adopte des mesures historiques pour créer plus de possibilités et de sécurité pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs grâce à un plan pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois. Dans le cadre de ce plan, le gouvernement élargira le droit à des congés d'urgence personnelle pour inclure un minimum général d'au moins deux journées rémunérées par année pour tous les travailleurs.

Au cours des trois dernières années, le rendement de l'économie de l'Ontario a surpassé celui de tous les pays du G7 sur le plan de la croissance réelle du PIB. Certes, les exportations et les investissements des entreprises sont à la hausse et le taux de chômage est à son plus bas en 16 ans, mais nous constatons aussi que la nature du travail a changé. De nombreux travailleurs éprouvent de la difficulté à subvenir aux besoins de leur famille avec un emploi à temps partiel, contractuel ou au salaire minimum. Le gouvernement a la responsabilité de veiller à ce que les travailleurs de l'Ontario soient protégés en actualisant les lois provinciales qui régissent le travail et l'emploi.

Le ministre du Travail, Kevin Flynn, et le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, Dr Eric Hoskins, se sont rendus au Women's College Hospital aujourd'hui, à Toronto, pour parler de la Loi de 2017 pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois que le gouvernement a annoncée la semaine dernière. S'il est adopté, ce projet de loi entraînera les changements suivants, à compter du 1er janvier 2018 :

  • Tous les employés auraient droit à 10 jours de congé d'urgence personnelle (CUP) par année, dont deux jours de CUP payés.
  • Il serait interdit à tous les employeurs de demander un billet de médecin à un employé qui prend un congé d'urgence personnelle.
  • Les raisons pour prendre un congé d'urgence personnelle seraient élargies pour permettre aux employés qui subissent ou risquent de subir de la violence conjugale ou la violence sexuelle puissent prendre le congé. Ces raisons s'ajoutent à celles permettant déjà de prendre un CUP, dont la maladie, des blessures ou d'autres questions urgentes liées à une personne ou à certains membres de famille.

Conformément à la Loi de 2017 pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois, le gouvernement propose de hausser le salaire minimum, de s'assurer que les travailleurs à temps partiel touchent le même salaire horaire que les travailleurs à temps plein, d'élargir les congés familiaux et de prévenir la classification erronée d'employés en tant qu'entrepreneurs indépendants, de manière à ce qu'ils obtiennent les avantages sociaux qu'ils méritent. Pour appliquer ces changements, la province embauchera jusqu'à 175 agentes et agents des normes d'emplois supplémentaires et lancera un programme de sensibilisation des employés et des petites et moyennes entreprises concernant leurs droits et obligations aux termes de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.

La création de lieux de travail équitables et de meilleurs emplois dans tous les coins de l'Ontario fait partie de notre plan visant à stimuler notre économie et à aider les gens dans leur vie de tous les jours.

Faits en bref

  • L’annonce d’aujourd’hui fait suite au rapport final de l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail, que les conseillers spéciaux C. Michael Mitchell et John C. Murray ont mené pendant une période de deux ans. Il s’agit du tout premier examen indépendant de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et de la Loi de 1995 sur les relations de travail.
  • À l’heure actuelle, le congé d’urgence personnelle s’applique uniquement aux lieux de travail ayant 50 employés ou plus. En vertu des modifications proposées, ce seuil serait éliminé.
  • Le rapport évalue que plus de 30 % des travailleurs ontariens avaient un emploi précaire en 2014. Ce genre d’emploi fait qu’il est difficile d’obtenir un revenu suffisant et compromet les chances de profiter de conditions de travail décentes, en plus de faire subir des risques aux travailleurs.
  • En 2016, le salaire horaire médian était de 13 $ pour les travailleurs à temps partiel et de 24,73 $ pour les travailleurs à temps plein. Au cours des 30 dernières années, le travail à temps partiel a augmenté de sorte qu’il représente près de 20 % de tous les emplois.
  • À l’heure actuelle, la moitié des travailleurs en Ontario qui gagnent moins de 15 $ l’heure ont de 25 à 64 ans et la majorité de ces effectifs sont des femmes.
  • Plus du quart des travailleurs de l’Ontario recevraient une hausse salariale grâce à l’augmentation proposée du salaire minimum.
  • Des études démontrent qu’un salaire minimum plus élevé réduit le roulement du personnel, ce qui accroît la productivité des entreprises.
  • L’Ontario propose un vaste processus de consultation afin d’obtenir la rétroaction d’une grande variété d’intéressés concernant les mesures législatives déposées. Pour faciliter cette consultation, la province a soumis les mesures législatives à un comité après la première lecture.
  • Les employés sans assurance-médicaments privée pourront obtenir, à compter du 1er janvier 2018, des médicaments gratuits pour leurs enfants dans le cadre du programme Assurance-santé Plus : assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes. Ce nouveau programme d’assurance-médicaments paiera le coût intégral des médicaments d’ordonnance pour les Ontariennes et les Ontariens de 24 ans ou moins, qui sont couverts par l’Assurance-santé, quel que soit le revenu familial. Les employés âgés de 24 ans ou moins seront également couverts par ce programme.

Ressources additionnelles

Citations

Kevin Flynn

« Grâce à notre plan pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois, nous passons à la prochaine étape pour veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens qui ont du coeur à l’ouvrage puissent partager la prospérité de l’Ontario. Augmenter les jours CUP et élargir les règles pour prendre ces congés aideront les travailleuses et les travailleurs à protéger leur santé, à prendre soin des membres de leur famille et à joindre les deux bouts. »

Kevin Flynn

ministre du Travail

Dr Eric Hoskins

« Grâce à ce changement proposé dans la Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois, il est maintenant interdit aux employeurs de demander un billet de médecin aux employés qui se déclarent malades et ce, pour les dix premiers congés d’urgence personnelle qu’un employé a besoin de prendre chaque année. Lorsque vous êtes terrassé par la grippe ou un vilain rhume, vous devriez vous reposer à la maison et le dernier endroit où vous voulez vous retrouver est le bureau d’un médecin. »

Dr Eric Hoskins

ministre de la Santé et des Soins de longue durée

Contacts Médias

Partager

Tags

Travail et emploi