Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Créer l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois pour les travailleurs des agences de placement temporaire

Communiqué

Créer l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois pour les travailleurs des agences de placement temporaire

Un salaire égal pour un travail de valeur égale et l’accréditation syndicale fondée sur les cartes d’adhésion, une partie du plan visant à aider les travailleurs vulnérables à réussir au sein de l’économie en évolution

ministère du Travail

L'Ontario adopte des mesures historiques pour améliorer les conditions de travail des travailleurs des agences de placement temporaire grâce à un plan pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois. Ces mesures comprennent le fait de s'assurer que les travailleurs des agences de placement temporaire reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale, de hausser le salaire minimum, de mettre en place un modèle de syndicalisation plus approprié pour leur secteur, de prévoir des congés d'urgence personnelle pour tous les travailleurs et de renforcer la mise en application des lois régissant le travail. 

Au cours des trois dernières années, le rendement de l'économie de l'Ontario a surpassé celui de tous les pays du G7 sur le plan de la croissance réelle du PIB. Certes, les exportations et les investissements des entreprises sont à la hausse et le taux de chômage est à son plus bas en 16 ans, mais nous constatons aussi que la nature du travail a changé. De nombreux travailleurs éprouvent de la difficulté à subvenir aux besoins de leur famille avec un emploi à temps partiel, contractuel ou au salaire minimum. Le gouvernement a la responsabilité d'agir face à la précarité de l'emploi et de veiller à ce que les travailleurs de l'Ontario soient protégés en actualisant les lois provinciales qui régissent le travail et l'emploi.

Pour contribuer à protéger les employés et créer des milieux de travail plus équitables et plus conviviaux, la Loi de 2017 pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois permettrait de :

  • rendre obligatoire la parité salariale pour les employés des agences de placement temporaire qui font le même travail que le personnel permanent de leurs entreprises clientes et pour les employés à temps partiel, occasionnels et saisonniers qui font le même travail que les employés à temps plein;
  • exiger qu'une agence de placement temporaire fournisse à un employé d'une agence temporaire un préavis d'au moins une semaine lorsqu'une affectation dont la durée prévue est de plus de trois mois prend fin plus tôt, ou lui offre une semaine de travail ou une indemnité tenant lieu de préavis si un préavis suffisant n'est pas donné;
  • hausser le salaire minimum général en Ontario à 14 $ l'heure le 1er janvier 2018, puis à 15 $ le 1er janvier 2019, ce qui sera suivi par des hausses annuelles correspondant au taux d'inflation;
  • établir l'accréditation syndicale axée sur les cartes d'adhésion pour le secteur des travailleurs des agences de placement temporaire;
  • élargir le droit à des congés d'urgence personnelle pour inclure un minimum général d'au moins dix jours, dont deux rémunérés, par an pour tous les travailleurs;
  • faire correspondre la durée des vacances annuelles en Ontario à la durée moyenne nationale en accordant au moins trois semaines de vacances après 5 ans d'emploi avec le même employeur;
  • rendre plus équitable la planification des horaires de travail, ce qui comprend exiger que les employés soient payés pendant trois heures si leur quart de travail est annulé dans les 48 heures précédant l'heure de début planifiée.

Le gouvernement propose aussi des mesures pour augmenter les congés familiaux et prévenir la classification erronée d'employés en tant qu'entrepreneurs indépendants, de manière à ce qu'ils obtiennent les avantages sociaux qu'ils méritent. Pour appliquer ces changements, la province embauchera jusqu'à 175 agentes et agents des normes d'emplois et lancera un programme de sensibilisation des employés et des petites et moyennes entreprises concernant leurs droits et obligations aux termes de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi. 

Faits en bref

  • Le dépôt de la Loi de 2017 pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois fait suite à l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail, que les conseillers spéciaux C. Michael Mitchell et John C. Murray ont mené pendant une période de deux ans. Il s’agit du tout premier examen indépendant de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et de la Loi de 1995 sur les relations de travail.
  • Le rapport évalue que plus de 30 % des travailleurs ontariens avaient un emploi précaire en 2014. Ce genre d’emploi fait qu’il est difficile d’obtenir un revenu suffisant et compromet les chances de profiter de conditions de travail décentes, en plus de faire subir des risques aux travailleurs.
  • En 2016, le salaire horaire médian était de 13 $ pour les travailleurs à temps partiel et de 24,73 $ pour les travailleurs à temps plein. Au cours des 30 dernières années, le travail à temps partiel a augmenté de sorte qu’il représente près de 20 % de tous les emplois.
  • À l’heure actuelle, la moitié des travailleurs en Ontario qui gagnent moins de 15 $ l’heure ont de 25 à 64 ans et la majorité de ces effectifs sont des femmes.
  • Plus du quart des travailleurs de l’Ontario recevraient une hausse salariale grâce à l’augmentation proposée du salaire minimum.
  • Des études démontrent qu’un salaire minimum plus élevé réduit le roulement du personnel, ce qui accroît la productivité des entreprises.
  • La loi ontarienne visant à s’assurer que les travailleurs des agences de placement temporaire reçoivent les salaires qui leur sont dus est entrée en vigueur en novembre 2015 grâce aux dispositions sur la responsabilité conjointe et individuelle des agences de placement temporaire et de leurs clients.
  • L’Ontario propose un vaste processus de consultation afin d’obtenir la rétroaction d’une grande variété d’intéressés concernant le projet de loi envisagé. Pour faciliter cette consultation, la province a soumis le projet de loi à un comité après la première lecture.

Ressources additionnelles

Citations

Kevin Flynn

« Ces changements feront en sorte que les Ontariennes et Ontariens qui ont du coeur à l’ouvrage puissent avoir la chance de réaliser tout leur potentiel et de partager la prospérité de l’Ontario. L’équité et la cordialité doivent demeurer des valeurs définitoires de nos lieux de travail. »

Kevin Flynn

ministre du Travail

Harinder Malhi

« Le gouvernement apporte des changements aux lois de l’Ontario en matière de travail pour soutenir les gens qui occupent des emplois temporaires, à temps partiel, contractuels et au salaire minimum. Des changements comme un plus grand nombre de congés d’urgence personnelle et de journées de vacances feront en sorte que les travailleuses et les travailleurs de l’Ontario sont traités équitablement au travail. »

Harinder Malhi

député de Brampton-Springdale

Amrit Mangat

« L’économie de l’Ontario est vigoureuse et en croissance, mais la nature du travail a changé. Le gouvernement actualise nos normes d’emploi pour faire en sorte que l’Ontario demeure un endroit équitable pour les travailleuses et travailleurs et que personne n’est laissé pour compte. »

Amrit Mangat

député de Mississauga–Brampton Sud

Vic Dhillon

« Le gouvernement augmente les mesures de protection pour les personnes qui travaillent fort à l’échelle de l’Ontario, y compris celles qui travaillent à contrat, à temps partiel et au salaire minimum, afin de s’assurer que les travailleuses et les travailleurs ont la possibilité de partager la prospérité de l’Ontario. »

Vic Dhillon

député de Brampton Ouest

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Travail et emploi Lois et sécurité