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Un employeur de Brampton a reçu une amende de 80 000 $ après qu'un travailleur eut été blessé par une machine

Nouvelles judiciaires

Un employeur de Brampton a reçu une amende de 80 000 $ après qu'un travailleur eut été blessé par une machine

ministère du Travail

BRAMPTON (ONTARIO) - La société M & P Tool Products Inc. a plaidé coupable et été condamnée par un tribunal à payer une amende de 80 000 $ après qu'un travailleur eut subi des blessures permanentes à la commande d'une machine.

M & P Tool Products Inc. produit des pièces en métal qui entrent dans la fabrication de rayonnages. Son lieu de travail, à Brampton (43 Regan Road), comprend plusieurs presses industrielles que des travailleurs utilisent pour créer diverses pièces en métal.

L'événement en question a eu lieu le 23 février 2016, quand un employé d'une agence de placement de personnel temporaire qui avait commencé à travailler à l'usine de M & P Tool Products Inc. en décembre a été blessé.

Le travailleur avait été chargé de fabriquer des poutrelles pour des rayonnages au moyen d'une presse-plieuse Accurpress de modèle 71008, une machine qui sert à plier et à manipuler de la tôle. Elle est commandée par deux pédales : une pédale sert à abaisser la matrice supérieure et l'autre pédale sert à la lever.

La presse-plieuse est munie d'un dispositif, appelé « rideau de lumière », qui transmet un faisceau lumineux d'un côté à l'autre du point de pincement créé par les matrices. Pour prévenir l'accès au point de pincement, le rideau de lumière doit être réglé en fonction de la tâche qui doit être exécutée. Avant que le travailleur eût utilisé la presse-plieuse, le rideau de lumière n'avait pas été réglé en fonction de la tâche qui devait être exécutée.

Le travailleur n'avait pas obtenu de M & P Tool Products Inc. une formation ou des directives qui lui auraient permis de régler le rideau de lumière et d'utiliser la presse-plieuse sans danger. Juste avant d'utiliser la machine, le travailleur avait observé un collègue l'utiliser pendant environ cinq minutes.

Plus tard, lorsqu'il utilisait la presse-plieuse, le travailleur a subi des blessures quand deux de ses doigts ont été pris dans le point de pincement situé entre les matrices et le métal en train d'être plié. Ses blessures lui ont laissé un handicap.

Le ministère du Travail a fait une enquête et conclu, en se fondant sur les preuves recueillies, que M & P Tool Products Inc. avait manqué à son devoir d'employeur quand elle n'avait pas fourni au travailleur des renseignements, des directives et une supervision pour qu'il puisse utiliser sans danger la presse-plieuse Accurpress. Elle avait de ce fait enfreint l'alinéa 25 (2) a) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

M & P Tool Products Inc. a été condamnée à payer une amende de 80 000 $. La sentence a été prononcée le 13 juin 2017 au tribunal de Brampton, par la juge de paix Jeannie Anand.

Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Les nouveaux et les jeunes travailleurs en Ontario risquent davantage que d'autres travailleurs d'être blessés au cours des quelques premiers mois de leur emploi. Mentionnons aussi qu'ils risquent trois fois plus d'être blessés au cours du premier mois de leur emploi qu'à tout autre moment.


Renseignements généraux

 

Lieu :

Cour des infractions provinciales et Cour de justice de l'Ontario

5, boulevard Ray Lawson

 Brampton (Ontario)

                                   

Juge :

­­­­­­­­­­­­­­­­­Jeannie Anand, juge de paix


Date de la sentence :

13 juin 2017


Partie défenderesse :

M & P Tool Products Inc.

43 Regan Road

 Brampton (Ontario)

                                   

Affaire :

Santé et sécurité au travail

                                   

Condamnations :

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Alinéa 25 (2) a)

 

Avocat de la Couronne :

Andrew Law


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Tags

Lois et sécurité