Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Un nouveau travailleur est blessé : Dare Foods reçoit une amende de 67 500 $

Nouvelles judiciaires

Un nouveau travailleur est blessé : Dare Foods reçoit une amende de 67 500 $

ministère du Travail

KITCHENER (ONTARIO) - Dare Foods Limited a plaidé coupable et a été condamnée à une amende de 67 500 $ après qu'un nouveau travailleur a été blessé pendant qu'il nettoyait un convoyeur aérien. 

L'incident s'est produit le 1er mars 2016, à l'usine de Kitchener de la société Dare, au 2481 Kingsway Drive, qui produit divers produits de grignotage, comme des biscuits et des craquelins.

Un travailleur, qui avait commencé son emploi à l'usine le 26 janvier, avait pour tâche de nettoyer un tapis groupeur aérien et un convoyeur de transfert. Il devait nettoyer et retirer les miettes de biscuits des convoyeurs et des rouleaux en acier inoxydable; les convoyeurs aériens se trouvaient à presque 10 pieds au-dessus du sol. Le travailleur exécutait son premier quart de travail sans formateur à ses côtés.

À l'aide d'une échelle mobile à plateforme, le travailleur a grimpé les marches et a commencé à nettoyer les rouleaux et le tapis du convoyeur en utilisant un chiffon semblable à du papier essuie-tout. Une fois cette tâche terminée, le travailleur a baissé la plateforme mobile de façon à se trouver au-dessous du convoyeur de transfert et a grimpé les marches. Il a tendu les bras tout en tenant le chiffon dans sa main. Le travailleur s'apprêtait à essuyer les miettes de biscuits des rouleaux en acier inoxydable lorsqu'il a été attrapé dans un point de coincement par attraction, ce qui lui a causé une fracture.

Dare Foods Limited a omis, en tant qu'employeur, de veiller à ce que les mesures et procédures prescrites par l'article 25 du règlement Établissements industriels (Règlement 851) de l'Ontario soient exécutées. Ce règlement prévoit que « Un point de coincement par attraction ou toute partie d'une machine, d'un dispositif ou d'une chose qui risque de mettre la sécurité d'un travailleur en danger est muni d'un protecteur ou autre dispositif empêchant l'accès au point de pincement ».

Dare a reçu une amende de 67 500 $, imposée par le juge de paix Michael A. Cutherbertson, dans un tribunal de Kitchener, le 9 juin 2017.

Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée dans un compte du gouvernement provincial réservé à l'aide aux victimes d'actes criminels.

Les nouveaux travailleurs et les jeunes travailleurs de l'Ontario ont plus de risques d'être blessés au travail au cours des premiers mois de leur emploi que d'autres travailleurs et ont trois fois plus de risques d'être blessés au cours du premier mois d'emploi qu'à d'autres moments.


Renseignements généraux

 

Location:

Cour des infractions provinciales / Cour de justice de l'Ontario

 20, rue Weber

Kitchener (Ontario)

                                   

Juge :

 Juge de paix ­­­­­­­­­­­­­­­­­ Michael A. Cutherbertson

                                   

Date de la détermination de la peine :

9 juin 2017


Défenderesse :

Dare Foods Limited

2481 Kingsway Drive

Kitchener (Ontario)

                                   

Affaire :

Santé et sécurité au travail


Condamnations :

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Article 25

                                               

Avocat de la Couronne :

Joe Ferraro


Contacts Médias

Partager

Tags

Lois et sécurité