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Un travailleur est blessé : ClubLink reçoit une amende de 50 000 $

Bulletin archivé

Un travailleur est blessé : ClubLink reçoit une amende de 50 000 $

MILTON (ONTARIO) - ClubLink Corporation ULC qui est propriétaire-exploitant de terrains de golf a plaidé coupable et a reçu une amende de 50 000 $ après qu'un jeune travailleur a été blessé par une découpeuse à bois. 

Le 27 mai 2015, deux travailleurs de ClubLink utilisaient une découpeuse à bois au RattleSnake Point Golf Club Limited, situé au 5407 Regional Road 25, à Milton. Le premier travailleur a fait démarrer la découpeuse à bois et a commencé à alimenter la machine en bois pendant que le deuxième travailleur cherchait un endroit pour déposer une tasse de café. Alors qu'il plaçait la tasse près d'une prise d'air à l'arrière de la déchiqueteuse, il a voulu vérifier si de l'air sortait de la prise pour prévenir le renversement de sa tasse de café. Sa main a été attirée dans la prise d'air et blessée.

Dans le cadre d'un enquête du ministère du Travail, on a déterminé qu'un dispositif de protection qui aurait pu prévenir l'accès à la prise d'air n'était pas en place au moment de l'incident. Cela est une infraction à l'alinéa 25 (1) (b) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.  

ClubLink Corporation ULC a reçu une amende de 50 000 $ de la juge de paix Margot McLeod. Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Lieu :

Cour des infractions provinciales/Cour de justice de l'Ontario

491, avenue Steeles Est

Milton (Ontario)


Juge : 

Margot McLeod, juge de paix


Date de détermination de la sentence : 

20 juillet 2017


Partie défenderesse :

ClubLink Corporation ULC


Affaire :

santé et sécurité au travail


Condamnation : 

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Article 25 (1) (b)


Avocate de la Couronne : 

Katherine Ballweg

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Sujets

Lois et sécurité