Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

R.M. Bélanger Limited a reçu une amende de 125 000 $ et un superviseur a reçu une amende de 5 000 $ après qu'un travailleur eut été blessé

Nouvelles judiciaires archivé

R.M. Bélanger Limited a reçu une amende de 125 000 $ et un superviseur a reçu une amende de 5 000 $ après qu'un travailleur eut été blessé

SUDBURY (ONTARIO) - La société R.M. Bélanger Limited a plaidé coupable et reçu une amende de 125 000 $ et un superviseur a plaidé coupable et reçu une amende de 5 000 $ après qu'un travailleur eut été blessé.

Le 3 novembre 2016, une équipe de R.M. Bélanger procédait au creusement d'une excavation afin d'avoir accès à des conduites souterraines au 935 Ramsey Lake Road, dans le Grand Sudbury. Un travailleur était descendu dans la cavité pour effectuer des travaux de nettoyage, ce à quoi il était occupé lorsque l'une des parois s'était effondrée. Le travailleur s'était retrouvé à moitié enfoui et avait subi des blessures aux jambes.

Une enquête du ministère du Travail a révélé que les parois de l'excavation n'avaient pas été correctement inclinées, tel que prescrit par l'article 234 du règlement sur les Chantiers de construction, en contravention de l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. L'enquête a également permis de constater que le superviseur du chantier n'avait pas veillé à ce que le travailleur utilise les appareils de protection et respecte les mesures à prendre et les méthodes à suivre, conformément à l'alinéa 27 (1) a) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

R.M. Bélanger Limited s'est reconnue coupable et a reçu une amende de 125 000 $, et un superviseur s'est reconnu coupable et a reçu une amende de 5 000 $. Les amendes ont été imposées par la juge de paix Ruby Beck. Le tribunal a aussi imposé une suramende compensatoire de 25 pour cent pour l'aide aux victimes, ainsi que l'exige la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée dans un compte spécial du gouvernement visant à aider les victimes d'un acte criminel. 


Renseignements généraux

 

Lieu :                          

Cour des infractions provinciales/Cour de justice de l'Ontario

200, rue Brady

Sudbury (Ontario)

                                   

Juge :                          

La juge de paix Ruby Beck

                                   

Date de la sentence :

Le 11 août 2017


Partie défenderesse :

R.M. Bélanger Limited


Affaire :                     

Santé et sécurité au travail

                                   

Condamnations :

Santé et sécurité au travail

alinéa 25 (1) c)

alinéa 27 (1) a)


Avocat de la Couronne :

Wes Wilson


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Sujets

Lois et sécurité