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Décès d'un jeune travailleur : une entreprise de toiture de Windsor reçoit une amende

Nouvelles judiciaires

Décès d'un jeune travailleur : une entreprise de toiture de Windsor reçoit une amende

ministère du Travail

Entreprise reconnue coupable : Dayus Roofing Inc., 5120 Halford Road, Windsor (Ontario)

Lieu de travail : rue Menard, Windsor (Ontario)

 Description de l'infraction : Un jeune travailleur est tombé du toit d'une maison durant des travaux de remplacement des bardeaux. Une longe était apparemment détachée du cordage de sécurité au moment de l'accident. Le jeune travailleur est resté dans le coma pendant plus de six mois; il n'a pas repris conscience et est décédé.

Date de l'infraction : Le 11 décembre 2015

Date de la sentence : Le 17 juillet 2017

Peines imposées :

  • Dayus Roofing Inc. a plaidé coupable d'avoir négligé, en tant qu'employeur, de s'assurer que les mesures et procédures exigées par le paragraphe 26.1 (2) du Règlement de l'Ontario 213/91 (Règlement sur les chantiers de construction) étaient mises en place sur le lieu de travail. En vertu du Règlement, un employeur doit protéger adéquatement les travailleurs à l'aide d'un garde-corps ou d'une autre méthode de protection contre les chutes comme un limiteur de déplacement, un limiteur de chute ou un dispositif antichute. Ce manquement constitue une infraction à l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
  • La société Dayus Roofing a été condamnée à payer une amende de 90 000 $ au tribunal de Windsor (251, rue Goyeau, Windsor) de la Cour des infractions provinciales et Cour de justice de l'Ontario, par la juge de paix Susan E. Whelan. Shantanu Roy a été l'avocat de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

 Contexte

  •  Les travailleurs au service de Dayus Roofing s'occupaient du retrait des anciens bardeaux et de la pose de nouveaux bardeaux sur la toiture d'une maison. Un des travailleurs ramassait les anciens bardeaux afin de les jeter dans un conteneur à déchets au sol.
  • Tous les travailleurs se trouvant sur le toit ce jour-là avaient à leur disposition et portaient des dispositifs de protection consistant en un harnais attaché à un cordage de sécurité et à des points d'ancrage sur le toit au moyen d'une longe. Tous avaient reçu la formation nécessaire et avaient dûment fait l'essai des dispositifs de protection contre les chutes.
  • L'enquête a révélé que le jeune travailleur traversait le toit (une distance d'environ 60 pieds) afin de jeter les matériaux dans le conteneur à déchets et qu'il aurait détaché la longe du cordage de sécurité de la zone de travail pour la rattacher au cordage de sécurité qui traversait le toit.
  • À une occasion lorsqu'il traversait le toit, le jeune travailleur n'a pas rattaché la longe au cordage de sécurité. On croit qu'il a alors perdu pied et est tombé au sol, subissant de graves blessures. Le jeune travailleur a été hospitalisé et est resté dans le coma pendant plus de six mois. Il n'a pas repris conscience et est décédé.
Renseignements connexes

  • Les jeunes et nouveaux travailleurs en Ontario courent plus de risques d'être blessés au travail que les autres travailleurs au cours de leurs premiers mois de travail, et ils courent trois fois plus de risques d'être blessés au cours de leur premier mois de travail qu'à toute autre période.
  • Les jeunes travailleurs sont ceux qui sont âgés de 14 à 24 ans. Les nouveaux travailleurs sont ceux qui occupent un emploi depuis moins de six mois ou qui sont affectés à un nouvel emploi.

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