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Lafarge Canada reçoit une amende de 115 000 $ après qu'un travailleur contractuel a subi un choc électrique

Nouvelles judiciaires

Lafarge Canada reçoit une amende de 115 000 $ après qu'un travailleur contractuel a subi un choc électrique

ministère du Travail

Société condamnée : Lafarge Canada Inc., 6509 Airport Road, Mississauga (Ontario)

Lieu : Usine de ciment de Lafarge, 6501 Highway 33, Bath (Ontario)

 Description de l'infraction : Un travailleur contractuel a subi un choc électrique après être entré en contact direct avec 47 500 volts d'électricité. L'alimentation électrique de l'appareil n'était pas coupée, verrouillée hors service et étiquetée avant que ne soit effectué un travail, ce qui est contraire au Règlement de l'Ontario 851/90 (Établissements industriels) et à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

Date de l'infraction : 2 mars 2016

 Date de la condamnation : 12 octobre 2017, par le(a) juge de paix Donna I. Doelman, à la Cour des infractions provinciales/Cour de justice de l'Ontario, 97, rue Thomas Est, Napanee (Ontario), avocat de la Couronne : Jai Dhar.

Peine imposée

  • Lafarge Canada Inc. a reçu une amende de 115 000 $ après avoir plaidé coupable à l'infraction d'omission de veiller, en tant qu'employeur, à ce que l'alimentation électrique des installations, du matériel ou des conducteurs électriques soit coupée, verrouillée hors service et étiquetée avant que ne soit effectué un travail sur des composantes à découvert sous tension de ces installations, de ce matériel ou de ces conducteurs ou à proximité, ou pendant le travail. Cette infraction est contraire à l'alinéa 25 (1) c) de la LSST.
  • Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est versée dans un compte du gouvernement provincial réservé à l'aide aux victimes d'actes criminels.

 

Contexte

  • Lafarge Canada Inc. embauche des travailleurs contractuels chaque année dans le cadre de ses activités d'entretien préventives de grande envergure afin de nettoyer manuellement des précipitateurs électrostatiques dans son usine de Bath. Les précipitateurs électrostatiques sont répartis dans deux sections, nord et sud, et l'alimentation électrique de ces appareils est normalement coupée, verrouillée hors service et étiquetée afin de protéger les travailleurs contractuels des chocs électriques.
  • Un travailleur a été affecté au nettoyage des isolants dans la section nord des précipitateurs électrostatiques et l'alimentation électrique de ces précipitateurs avait été coupée, verrouillée hors service et étiquetée. Toutefois, l'alimentation électrique dans la section sud des précipitateurs électrostatiques n'avait pas été coupée, verrouillée hors service et étiquetée.
  • Pour nettoyer un isolant, le travailleur a ouvert un panneau d'accès à une section des précipitateurs électrostatiques qui alimentait les deux sections, nord et sud.  Le travailleur a subi un choc électrique et est tombé par terre. Il pouvait parler à ses collègues et a été transporté à l'hôpital pour y être traité. Il a été relâché le même jour. 

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