Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario élargit les mesures de protection pour les travailleurs victimes de violence familiale ou sexuelle

Communiqué

L'Ontario élargit les mesures de protection pour les travailleurs victimes de violence familiale ou sexuelle

L’Ontario propose un congé avec protection de l’emploi élargi

ministère du Travail

L'Ontario crée des lieux de travail plus sûrs en proposant un congé avec protection de l'emploi, qu'un employé pourrait prendre si lui ou son enfant subit de la violence familiale ou sexuelle, ou la menace d'une telle violence.

Dans le cadre de ce congé, l'employé aurait le droit de prendre jusqu'à 17 semaines de congé  sans craindre de perdre son emploi. Dix jours de ce congé pourraient être pris une journée à la fois pour des choses comme des rendez-vous médicaux et un employé pourrait prendre jusqu'à 15 semaines de façon intermittente pour des raisons exigeant un congé plus long comme prendre des arrangements pour déménager. Le congé en cas de violence familiale ou sexuelle, s'il est adopté, entrerait en vigueur le 1er janvier 2018.

Le congé fait partie du plan de l'Ontario pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois, qui prévoit notamment de hausser le salaire minimum à 15 $ l'heure d'ici 2019, de veiller à ce que les travailleurs à temps partiel touchent le même taux horaire que les travailleurs à temps plein, d'offrir des congés de maladie payés à tous les travailleurs ainsi des vacances d'une durée d'au moins trois semaines après cinq ans de travail auprès du même employeur, et de renforcer la mise en application des lois régissant le travail.

Les efforts continus de l'Ontario en vue d'améliorer la vie des familles de l'Ontario englobent également les mesures suivantes : créer 100 000 nouvelles places en service de garde agréé, offrir des médicaments sur ordonnance gratuits à tous les enfants et jeunes de 25 ans ou moins et exempter plus de 210 000 étudiants de frais de scolarité dans le cadre du nouveau Régime d'aide financière aux étudiants de l'Ontario.

Protéger les travailleurs fait partie de notre plan visant à créer des emplois, à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • Les employés auraient le droit de prendre jusqu’à 10 jours et jusqu’à 15 semaines de congé non payé par année civile.
  • Le congé en cas de violence familiale ou sexuelle s’ajouterait aux autres congés prévus par la LNE : congé familial pour raison médicale, congé familial pour les aidants naturels, congé pour soins à un enfant gravement malade, congé en cas de décès d’un enfant, congé en cas de décès ou de disparition d’un enfant dans des circonstances criminelles et congé d'urgence personnelle.
  • Les employés qui sont employés par le même employeur pendant 13 semaines consécutives auraient droit à ce congé.

Ressources additionnelles

Citations

Kevin Flynn

« Misant sur les progrès que nous avons déjà accomplis en vue de protéger les travailleurs de l’Ontario, nous prenons de nouvelles mesures dans l’objectif de soutenir les familles ontariennes. Dans un cas de violence familiale ou sexuelle, la dernière chose dont la victime et sa famille ont besoin est de craindre de prendre congé du travail. Lorsqu’une personne ou son enfant est victime d’une telle tragédie, elle doit avoir le temps d’obtenir l’aide dont elle a besoin. »

Kevin Flynn

ministre du Travail

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Travail et emploi Lois et sécurité