Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario sollicite les observations sur les règles en matière d'emploi et de travail

Communiqué

L'Ontario sollicite les observations sur les règles en matière d'emploi et de travail

Le gouvernement examine les exemptions et les exclusions en vertu de la Loi de 2000 sur les normes du travail

ministère du Travail

L'Ontario sollicite les observations du public afin d'améliorer l'équité dans les milieux de travail pour les travailleurs œuvrant dans les industries qui font présentement l'objet d'exemptions, de règles spéciales ou d'exclusions.

À compter d'aujourd'hui, les membres du public à l'échelle de la province peuvent présenter leurs commentaires sur des décisions importantes liées aux normes d'emploi qui traitent notamment de salaires, des heures de travail et des jours fériés. La première phase des consultations est axée sur huit professions qui sont actuellement exemptées des normes d'emploi minimales :

  • les architectes;
  • les travailleurs domestiques;
  • les aides familiales;
  • les professionnels en technologie de l'information;
  • les gestionnaires et les superviseurs;
  • les pharmaciens;
  • les concierges, employés d'immeuble et préposés à l'entretien d'un immeuble d'habitation;
  • les préposés aux soins en établissement.

L'Ontario examine aussi les droits des travailleurs domestiques en vertu de la Loi sur les relations de travail.

Cette consultation publique s'inscrit dans le vaste examen du ministère du Travail portant sur les règles spéciales et les exemptions de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE), ainsi que les exclusions de la Loi de 1995 sur les relations de travail (LRT). Elle fait partie du plan de l'Ontario pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emploi, qui vise notamment à hausser le salaire minimum, veiller à ce que les travailleurs à temps partiel touchent le même taux horaire que les travailleurs à temps plein, prévoir des congés de maladie payés pour tous les travailleurs et renforcer la mise en application des lois régissant le travail.

Pour partager vos idées sur la façon de rendre les lieux de travail plus équitables, allez en ligne d'ici le 1er décembre 2017. 

Faits en bref

  • À l’heure actuelle, il existe environ 85 règles spéciales et exemptions en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, une loi provinciale qui prévoit des normes minimales pour les salaires, les heures de travail et autres conditions de travail dans le secteur de l’emploi.
  • L’annonce d’aujourd’hui donne suite au rapport final issu de l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail qui a été mené par deux conseillers spéciaux, C. Michael Mitchell et John C. Murray, sur une période de deux ans. C’est le tout premier examen indépendant de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et la Loi de 1995 sur les relations de travail.
  • En mai 2017, les conseillers spéciaux ont rendu publique la version définitive d'un rapport de 419 pages. Ce rapport propose l’examen des exemptions de la LNE et contient des remarques sur les exclusions en vertu de la LRT.

Ressources additionnelles

Citations

Kevin Flynn

« Cet examen s’inscrit dans notre engagement global visant à considérer les réalités du milieu de travail moderne et à créer une société juste. L’équité et le respect sont les valeurs qui doivent définir nos lieux de travail. Cette consultation aidera à veiller à ce que cela reste une réalité en Ontario. »

Kevin Flynn

ministre du Travail

Contacts Médias

Partager

Tags

Gouvernement Santé et bien-être Travail et emploi