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Un travailleur est blessé par une machine à pâte : une entreprise de produits de boulangerie-pâtisserie reçoit une amende de 70 000 $

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Un travailleur est blessé par une machine à pâte : une entreprise de produits de boulangerie-pâtisserie reçoit une amende de 70 000 $

Ministère du Travail

Entreprise reconnue coupable : FGF Brands Inc., 475 North Rivermede Road, Concord (Ontario), une entreprise de produits de boulangerie-pâtisserie

Lieu de travail : 100, rue Locke, Concord (Ontario)

Description de l'infraction : Un travailleur temporaire a été blessé quand il s'est retrouvé emprisonné dans une machine qui a été mise en marche pendant qu'il la nettoyait.

Date de l'infraction : 30 juillet 2016

Date de la sentence : La sentence a été rendue le 13 octobre 2017 au tribunal de Newmarket (465 Davis Drive, salle d'audience T2) de la Cour des infractions provinciales et Cour de justice de l'Ontario. Elle a été prononcée par la juge de paix Karen Walker. Nicole Sylvester a été l'avocate de la Couronne.

 Peine imposée :

  • La société FGF Brands Inc. a été condamnée à payer une amende de 70 000 $ après avoir plaidé coupable à l'accusation qu'elle n'avait pas veillé à ce que les mesures et les méthodes que prescrit l'article 76 du Règlement de l'Ontario 851 (Établissements industriels) eussent été observées dans le lieu de travail.
  • Il est stipulé, à l'article 76 du Règlement 851, que les commutateurs ou d'autres commandes des machines, des organes de transmission, des dispositifs ou des choses qui pourraient mettre en danger un travailleur s'ils étaient mis en marche doivent être verrouillés et que les autres précautions nécessaires doivent être prises pour empêcher qu'ils soient mis en marche.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

 Contexte :

  • Travailleurs avaient été chargés de nettoyer un ensemble d'appareils comprenant une trémie, une diviseuse-formeuse et des courroies transporteuses. Le travailleur temporaire avait commencé à nettoyer la courroie à l'intérieur de la trémie quand il a constaté que la courroie devait être avancée pour qu'il soit possible de nettoyer la face inférieure de la trémie.
  • Pendant que les autres travailleurs essayaient de faire avancer la courroie de la trémie, le travailleur temporaire avait commencé à nettoyer la diviseuse-formeuse.
  • Quand le travailleur temporaire a voulu atteindre l'intérieur de la diviseuse-formeuse pour y enlever de la pâte séchée, le bouton de redémarrage du panneau de commande de la machine a été enfoncé et les lames à l'intérieur de la machine ont tourné pour se refermer, emprisonnant ainsi le travailleur.
  • Le travailleur est resté emprisonné dans la machine jusqu'à ce qu'elle ait pu être démantelée. Il a subi de graves blessures et été transporté à l'hôpital.  

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