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Un travailleur est blessé par une machine : une entreprise de fabrication de métal de Toronto reçoit une amende de 50 000 $

Nouvelles judiciaires

Un travailleur est blessé par une machine : une entreprise de fabrication de métal de Toronto reçoit une amende de 50 000 $

ministère du Travail

Entreprise reconnue coupable : Drummond Metal Fabrication Ltd. (connue anciennement sous le nom de Repath Industries Ltd.), 39, rue Drummond, Toronto (Ontario)

Lieu de travail : 205 Adesso Drive, Vaughan (Ontario)

Date des infractions : 21 octobre 2015

Description des infractions : Un travailleur temporaire a été grièvement blessé dans une usine de fabrication de métal quand il utilisait un tour à polir les métaux. Conformément aux lois sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario, le travailleur aurait dû avoir été protégé par un écran ou un autre dispositif de protection de ce genre. Il aurait dû aussi avoir été muni d'un vêtement de protection.

Date de la sentence : La sentence a été prononcée le 2 octobre 2017 au tribunal de Newmarket (465 Davis Drive) de la Cour des infractions provinciales et Cour de justice de l'Ontario, par la juge de paix E. Linda DeBartolo. William Robinson a été l'avocat de la Couronne.

Peines imposées

La société Drummond Metal Fabrication Ltd. a été condamnée à payer une amende de 50 000 $ après avoir été reconnue coupable, en tant qu'employeur, des infractions suivantes :

  • Ne pas avoir veillé à ce qu'une machine ait été munie d'un écran ou d'un dispositif de protection de ce genre, pour que le produit ou le matériau que la machine servait à travailler ou à traiter n'ait pas mis en danger un travailleur. Cette précaution est prescrite par l'article 26 du Règlement 851 (Établissements industriels). Son inobservation est une infraction à l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
  • Ne pas avoir veillé à ce qu'un travailleur ait porté un vêtement qui l'aurait protégé contre une blessure causée par une plaque en métal qui tournait. Cette précaution est prescrite au paragraphe 84 (e) du Règlement 851. Son inobservation est une infraction à l'alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
  • Le 20 janvier 2017, un superviseur anciennement au service de la société Drummond Metal Fabrication Ltd. a été condamné à payer une amende de 3 500 $ après avoir plaidé coupable à l'accusation qu'il n'avait pas veillé à ce qu'un travailleur eût porté les vêtements nécessaires pour le protéger contre des blessures causées par le polissage d'un disque de métal tournant, ce qui va à l'encontre du paragraphe 84 (f) du Règlement 851 et l'alinéa 27 (1) a) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Contexte

  • Drummond Metal Fabrication Ltd. (connue anciennement sous le nom de Repath Industries Ltd.) avait passé un contrat avec une agence de placement temporaire pour embaucher, le 16 octobre 2015 ou autour de cette date, un polisseur de métaux.
  • Le 21 octobre 2015, le travailleur avait été chargé de polir un disque en métal qui entre dans la fabrication d'un meuble. Il avait utilisé à cette fin un tour à polir les métaux. Pour cette tâche, le tour était muni de deux meules circulaires, ou polisseuses.
  • Le travailleur avait été chargé de polir le disque en métal en insérant une tige métallique dans un trou au centre du disque. Quand il tenait la tige, on lui avait dit d'appliquer le disque en métal contre la meule qui tournait, pour que le disque se mette ainsi à tourner afin d'être poli.
  • Le disque en métal qui tournait n'était pas muni d'un écran ou d'un dispositif de protection de ce genre. En outre, le travailleur n'avait pas été muni d'un vêtement qui l'aurait protégé contre les blessures qu'aurait pu lui avoir causées le disque en métal qui tournait.
  • Le travailleur a perdu la maîtrise du disque en métal dès qu'il l'a appliqué contre la meule en mouvement. Le disque a touché à son bras et lui a causé une grave blessure à une jambe.
  • Aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et du Règlement 851 (Établissements industriels), commet une infraction tout employeur qui ne veille pas à ce qu'une machine soit protégée par un écran ou un dispositif de protection de ce genre, pour que le produit ou le matériau que la machine sert à travailler ou à traiter ne mette pas en danger un travailleur.
  • Commet aussi une infraction tout employeur qui ne veille pas à ce qu'un travailleur soit muni d'un vêtement de protection lorsqu'il est exposé au risque d'être blessé par le contact de sa peau avec un objet tranchant ou ébréché qui peut perforer ou couper la peau. 

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Lois et sécurité