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L'Ontario adopte une loi pour assurer le retour des étudiants collégiaux en classe

Communiqué archivé

L'Ontario adopte une loi pour assurer le retour des étudiants collégiaux en classe

La grève prendra fin et les cours recommenceront

Le gouvernement de l'Ontario a adopté une loi pour mettre fin au conflit de travail dans les collèges et assurer le retour des étudiantes et étudiants ontariens dans les salles de classe.

La Loi de 2017 sur le règlement du conflit de travail dans les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario régit le conflit de travail entre le Conseil des employeurs des collèges et l'unité scolaire du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO).

Toutes les questions non réglées entre les parties seront renvoyées à une médiation-arbitrage exécutoire. Le Conseil des employeurs des collèges et le SEFPO ont cinq jours pour nommer conjointement un médiateur-arbitre, faute de quoi le ministre du Travail en nommera un.

Le gouvernement a également ordonné aux collèges d'établir un fonds spécial avec toutes les économies nettes réalisées pendant la grève. Le fonds servira à soutenir les étudiants qui ont subi des difficultés financières en raison de la grève. Ses paramètres seront déterminés en consultation avec les étudiants.

Faits en bref

  • La convention collective entre le Conseil des employeurs des collèges et le SEFPO a pris fin le 30 septembre 2017.
  • La grève menée par environ 12 225 membres du personnel enseignant (composé de professeurs, d’instructeurs, de conseillers et de bibliothécaires) a commencé le 16 octobre 2017 et a touché tous les 24 collèges en Ontario.
  • Le médiateur-arbitre aura le pouvoir exclusif de trancher toutes les questions qu'il estime nécessaires à la conclusion d'une nouvelle convention collective, et pourra essayer d'aider les parties à régler toute question connexe.

Ressources additionnelles

Citations

« Notre gouvernement respecte le processus de négociation collective et y croit. C’est uniquement dans des circonstances spéciales que le gouvernement doit intervenir. Pendant la durée du conflit, notre attention était tournée vers les étudiantes et étudiants et leur apprentissage. Nous voulons voir les étudiants revenir le plus rapidement possible dans les salles de classe pour qu’ils puissent poursuivre leurs études pendant la conclusion d’une entente. »

Kevin Flynn

ministre du Travail

« Les étudiantes et étudiants sont demeurés trop longtemps au centre de la grève. Nous avons dû placer les étudiants en premier et nous assurer qu’ils reprennent leurs études. Cette loi assure le retour des étudiants dans les salles de classe pour qu’ils se concentrent à nouveau sur leurs études. »

Deb Matthews

ministre de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle, ministre responsable de l'Action pour un gouvernement numérique

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Sujets

Éducation et formation Lois et sécurité