Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario crée l'équité en milieu de travail en élargissant le droit à des congés d'urgence personnelle

Communiqué

L'Ontario crée l'équité en milieu de travail en élargissant le droit à des congés d'urgence personnelle

La province propose d’interdire l’exigence d’un certificat médical

ministère du Travail

L'Ontario renforce l'équité en milieu de travail et crée plus de possibilités pour les travailleurs en proposant de créer un congé d'urgence personnelle payé pour tous les travailleurs et en interdisant aux employeurs d'exiger des employés qui prennent ce congé qu'ils leur fournissent un certificat médical.

Kevin Flynn, ministre du Travail, et John Fraser, député provincial d'Ottawa-Sud, se trouvaient aujourd'hui au Centre de santé communautaire Somerset Ouest à Ottawa pour parler du plan du gouvernement visant à créer l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois.

Si les changements proposés sont adoptés, ils entreront en vigueur le 1er janvier 2018 et prévoiront ce qui suit:

  • Tous les employés auraient droit à au moins 10 jours de congé d'urgence personnelle (CUP) par année, dont deux jours de CUP payés.
  • Il serait interdit à tous les employeurs de demander un certificat médical à un employé qui prend un congé d'urgence personnelle.
  • Un employé pourra prendre jusqu'à 17 semaines de congé non payé si lui-même ou son enfant subit de la violence familiale ou sexuelle, ou la menace d'une telle violence, sans craindre de perdre son emploi.

Les changements font partie du plan de l'Ontario pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois, qui propose également de hausser le salaire minimum à 15 $ l'heure, de s'assurer que les travailleurs à temps partiel touchent le même salaire horaire que les travailleurs à temps plein, d'autoriser au moins trois semaines de vacances après cinq ans d'emploi chez le même employeur et de durcir l'application des lois en matière d'emploi.

Dans le cadre de ses efforts continus en vue d'améliorer la vie des familles ontariennes, l'Ontario prévoit également de créer 100 000 nouvelles places dans des garderies titulaires d'un permis, de rendre gratuits tous les médicaments sur ordonnance pour les enfants et les jeunes jusqu'à 25 ans et de rendre gratuits les frais d'études pour plus de 210 000 étudiants par le nouveau RAFEO.

La création de lieux de travail équitables et de meilleurs emplois aux quatre coins de l'Ontario fait partie de notre plan visant à stimuler notre économie et à améliorer la vie quotidienne de notre population.

Faits en bref

  • Le projet de loi 148, la Loi de 2017 pour l'équité en milieu de travail et de meilleurs emplois, donne suite au rapport final de l’Examen portant sur l’évolution des milieux de travail, mené par les conseillers spéciaux C. Michael Mitchell et John C. Murray ces deux dernières années. Il s’agissait du tout premier examen indépendant de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et de la Loi de 1995 sur les relations de travail.
  • À l’heure actuelle, les congés d’urgence personnelle s’appliquent seulement aux lieux de travail comptant 50 employés ou plus. Aux termes des modifications proposées, ce seuil sera éliminé.
  • Le salaire minimum général de l’Ontario augmentera à 14 $ l’heure le 1er janvier 2018, puis il passera à 15 $ le 1er janvier 2019, et sera augmenté par la suite chaque année selon le taux d’inflation.
  • Des études ont démontré qu’un taux de salaire minimum plus élevé réduit le roulement des employés, ce qui accroît la productivité des entreprises. Cela permettra également de stimuler l’économie en augmentant le pouvoir d’achat de milliers de travailleurs.
  • À compter du 1er janvier 2018, les enfants et les jeunes de 24 ans ou moins pourront obtenir gratuitement des médicaments sur ordonnance en montrant simplement leur numéro de carte Santé de l’Ontario et une ordonnance. L’assurance sera automatique, sans aucun frais à payer.

Ressources additionnelles

Citations

Kevin Flynn

« Grâce à notre plan pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois, nous prenons un pas de plus pour faire en sorte que chaque habitant de la province qui travaille dur puisse avoir une part de la prospérité de l’Ontario. Le fait d’augmenter les congés d’urgence personnelle aidera les travailleurs à protéger leur santé, à prendre soin de membres de leur famille et à joindre les deux bouts. Un travailleur malade ne devrait pas avoir à se rendre à un cabinet médical pour prouver à son employeur qu’il est trop malade pour travailler. »

Kevin Flynn

ministre du Travail

John Fraser

« La Loi pour l’équité en milieu de travail et de meilleurs emplois améliorera la santé de tous les travailleuses et travailleurs à Ottawa. Les modifications proposées assureront le traitement équitable de tous les travailleurs ontariens, leur permettant de prendre le temps nécessaire pour s’occuper comme il se doit des urgences personnelles et des maladies. »

John Fraser

adjoint parlementaire au ministre de la Santé et des Soins de longue durée

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Gouvernement Santé et bien-être Travail et emploi