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Une entreprise de Trenton reçoit une amende de 55 000 $ après qu'un travailleur eut été blessé par des étais d'acier

Nouvelles judiciaires archivé

Une entreprise de Trenton reçoit une amende de 55 000 $ après qu'un travailleur eut été blessé par des étais d'acier

Ministère du Travail

Entreprise faisant l'objet de la condamnation : Frazier Industrial Company, une aciérie exploitée sous le nom de Fracan et située au 163, rue Murray Nord, à Trenton (Ontario)

Lieu : 163, rue Murray Nord, Trenton

Description de l'infraction : Un travailleur qui déplaçait un faisceau d'étais d'acier au moyen d'un pont roulant a subi une blessure par écrasement quand un étai d'acier qui se trouvait au bord du faisceau s'est déplacé vers l'intérieur de celui-ci. La blessure qu'il a subie est permanente.

Date de l'infraction : 8 mars 2016

Date de la condamnation : 22 novembre 2017

Peines imposées :

  • Fracan a été condamnée à payer une amende de 55 000 $ par le juge de paix Christopher I. Peltzer du tribunal de Belleville (235, rue Pinnacle). Jai Dhar a été l'avocat de la Couronne.
  • Le tribunal a également imposé la suramende que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende représente 25 p. 100 du montant de l'amende initiale. Elle est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Contexte :

  • Un travailleur avait été chargé de déplacer un faisceau d'étais d'acier au moyen d'un pont roulant. Le faisceau comprenait 20 étais d'acier empilés en quatre rangs. Les rangs étaient séparés par des liteaux de bois de trois pouces. Le faisceau pesait environ 2 600 livres et mesurait 20,5 pieds de longueur.
  • Pour déplacer le faisceau, le travailleur avait utilisé un ensemble de chaînes de levage attachées au pont roulant et avait tenu le faisceau pour le maintenir stable quand il était levé.
  • Quand le faisceau a été levé, un des étais d'acier qui se trouvait au bord du faisceau s'est soudainement déplacé vers l'intérieur du faisceau et a exercé une poussée sur l'étai suivant.
  • Le travailleur a subi une blessure par écrasement qui lui a laissé un handicap permanent.
  • L'enquête menée par le ministère du Travail a révélé qu'il était courant pour les étais d'acier de bouger de cette façon quand ils étaient déplacés au moyen d'un pont roulant.
  • Il est stipulé, au paragraphe 45 (a) du Règlement de l'Ontario 851 (Établissements industriels), que « les matières, articles ou choses qui doivent être levés, portés ou déplacés doivent l'être de telle manière [...] que la sécurité des travailleurs n'est pas mise en danger ». 

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Lois et sécurité